 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...pour la compagnie. 28. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemins de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal, objet de la présente concession ou dan« toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | Algeria - 1863 - 650 pàgines
...de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. ART. 39. Toula exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...dans la contrée où est situé le chemin de fer, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 pàgines
...chemin de fer, ni ancuns frais pour la compagnie. 60. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...objet de la présente concession, ou dans toute autre coutree voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part... | |
 | 1864 - 940 pàgines
...ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...objet de la présente concession, ou dans toute autre conliée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d indemnité de la part... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pàgines
...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la conlrée où est situe le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée... | |
 | 1865 - 1040 pàgines
...les concessionnaires. Art. à?. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, da chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée...fer objet de la présente concession, ou dans toute uulie contrée \oisine ou éloignée, no pourra donner ouverture à aucune demande d'inilemnilo de... | |
 | France - 1865 - 990 pàgines
...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est sitné le chemin de fer objet de la présente concession , ou dans toute autre contrée voisine ou... | |
 | 1866 - 788 pàgines
...chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. » 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, » de canal, de chemin de fer, de travaux de...voisine ou éloignée ne » pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de » la part de la Compagnie. " 60. Le Gouvernement se réserve expressément... | |
 | France - 1866 - 612 pàgines
...fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. 57. Toute exécution on autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est si* tué le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou... | |
 | 1866 - 782 pàgines
...fer, ni aucuns frais pour le déparlement. Art. ai. Toulo exécution ou autorisation ultérieure do route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où sont situés les chemins de fer objet du présent cahier des charges, ou dans une autre cuntrée voisine... | |
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Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le... 
