 | Henri Capitant - 1898 - 366 pàgines
...vue, elle est une cause de nullité. (3) 2' cas. Erreur sur la personne. — Art. 1110, 2° : L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à (1) Dans ce sens : Laurent, t. xv, n° 488 ; Baudry-Lacantinerie et Barde,... | |
 | 1911 - 574 pàgines
...Фтде ílar nerftanben fjaben. Slrttfel 1110, ®obe Napoleon, fagt über ben ^rtutn in substantia: „L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet." 2)te anberen mobernen Sobiftfattonen roiebertjolen biefen ïejçt теЬ,г ober roeniger гоогШф.... | |
 | Théophile Huc - 1899 - 536 pàgines
...On sait que, d'après l'art. 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Si donc mandat a été donné, par exemple, d'acheter une chose, il est facile de comprendre que l'acquisition... | |
 | 1905 - 1012 pàgines
...obligations. 35. — D'après l'article H10 du Code civil italien (= 1HO, C. civ. franc.), \' erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui enestl'objet. Dans une espèce soumise à la Cour de cassation de Rome, on demandait la rescision du... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 678 pàgines
...L'article 1110 du code civil dispose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la con« vcntion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...ne tombe « que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à « moins que la considération de cette personne ne soit la cause princi«... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906 - 680 pàgines
...litige eu droit strict; — Attendu qu'aux termes de l'article 1110 du Code civil, ainsi conçu : « L'erreur n'est une cause « de nullité de la convention...tombe sur la substance « même de la chose qui en est l'ob« jet, ce qui revient à dire que si « l'erreur ne tombe que sur un mo« tu' particulier qui... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 pàgines
...cas elle présente ce caractère : « l/erreitr » n'est une cause de nullité de la convention gué lorsqu'elle » tombe sur la substance même de la...chose qui en est l'objet. » — Elle n'est point une came de nullité, lorsqu'elle ne tombe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracta... | |
 | József Vecseklőy - 1906 - 866 pàgines
...tárgyát képező dolog állagára (error m substantia) vonatkozik. Code Nap. art 1110. phrase ll^ L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance méme de la chose qui en est l'objet. A személyben való tévedés miatt ellenben a franczia jog szerint... | |
 | France - 1907 - 662 pàgines
...1. 340. — Л minis, 3 mare 1898, DP 98. 2. 294. — Heu.. 16 mars 18BS, DP 98. 1. 301. Art. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...cause de nullité , lorsqu'elle ne tombe que sur la per» sonne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération du cette personne... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 
