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Llibres Llibres 91 - 100 de 150 sobre L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la....
" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 432
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
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Introduction à l'étude du droit civil: notions générales

Henri Capitant - 1898 - 351 pàgines
...vue, elle est une cause de nullité. (3) 2' cas. Erreur sur la personne. — Art. 1110, 2° : L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à (1) Dans ce sens : Laurent, t. xv, n° 488 ; Baudry-Lacantinerie et Barde,...
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Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volum 12

Théophile Huc - 1899
...On sait que, d'après l'art. 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Si donc mandat a été donné, par exemple, d'acheter une chose, il est facile de comprendre que l'acquisition...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1900
...FUZÎITIlerman, arl. 180, n. 37. — Contra : Marcadé, I, arl. 180-1 et II, n. 627 et 628. vention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet >. , ou « sur lu personne avec laquelle ou a intention de contracter », lors du moins que la considération...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volum 4

1905
...obligations. 35. — D'après l'article H10 du Code civil italien (= 1HO, C. civ. franc.), \' erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui enestl'objet. Dans une espèce soumise à la Cour de cassation de Rome, on demandait la rescision du...
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L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et ...

Édouard Copper-Royer - 1903 - 610 pàgines
...L'article 1110 du code civil dispose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la con« vcntion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...ne tombe « que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à « moins que la considération de cette personne ne soit la cause princi«...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volums 48-49

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906
...litige eu droit strict; — Attendu qu'aux termes de l'article 1110 du Code civil, ainsi conçu : « L'erreur n'est une cause « de nullité de la convention...tombe sur la substance « même de la chose qui en est l'ob« jet, ce qui revient à dire que si « l'erreur ne tombe que sur un mo« tu' particulier qui...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Philippe Bonnecarrère, Louis Joseph Barde, Albert Wahl, Joseph Le Courtois, Maurice Colin, Paul de Loynes, Fernand Surville, Léo Saignat, Albert Tissier, Julien Bonnecase - 1906
...cas elle présente ce caractère : « l/erreitr » n'est une cause de nullité de la convention gué lorsqu'elle » tombe sur la substance même de la...chose qui en est l'objet. » — Elle n'est point une came de nullité, lorsqu'elle ne tombe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracta...
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A magánjog rendszere és a nyugateurópai jogfejlődés: köt. Az általános rész

József Vecseklőy - 1906
...tárgyát képező dolog állagára (error m substantia) vonatkozik. Code Nap. art 1110. phrase ll^ L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance méme de la chose qui en est l'objet. A személyben való tévedés miatt ellenben a franczia jog szerint...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 619 pàgines
...1. 340. — Л minis, 3 mare 1898, DP 98. 2. 294. — Heu.. 16 mars 18BS, DP 98. 1. 301. Art. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...cause de nullité , lorsqu'elle ne tombe que sur la per» sonne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération du cette personne...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Louis Joseph Barde, Philippe Bonnecarrère, Albert Wahl, Maurice Colin, Joseph Le Courtois, Fernand Surville, Julien Bonnecase, Léo Saignat, Paul de Loynes, Albert Tissier - 1908
...relativement à une personne ou à une chose, l'erreur n'entraîne, en règle générale, la nullité d'une convention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet », ou « sur la personne avec laquelle on a intention de contracter »,lors du moins que la considération...
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