 | Albert Vigié - 1890 - 820 pàgines
...pensée du législateur résulte suffisamment de l'article 1110 : « L'er• reur n'est une cause dé nullité de la convention que lorsqu'elle » tombe sur la substance même de la chose. » Le législateur a voulu dans cet article fournir les caractères de l'erreur, cause de nullité... | |
 | 1891 - 1162 pàgines
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil) ; dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol qui produit... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pàgines
...par erreur, «u s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. — (C. civ. B., 1109.) 1O. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est poinl une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention... | |
 | Claudio Jannet - 1892 - 638 pàgines
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil); dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol, qui produit... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pàgines
...chose, et vous croyez la recevoir en dépôt ; il n'ya ni vente ni contrat de dépôt. ~L.' erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il faut entendre, non seulement la matière dont la chose est faite, mais toutes les... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894 - 680 pàgines
...d'après l'article 1110 du Code civil « l'er« reur est une cause de nullité de « la convention, lorsqu'elle tombe « sur la substance même de la « chose qui en est l'objet » ; — Que l'erreur sur la substance de la chose est celle qui porte sur la qualité de la chose... | |
 | 1895 - 616 pàgines
...chose, la seule dont nous ayons à nous occuper. 4i. — L'article 1 1 10 du code civil dit que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet ». i' Pour que l'erreur soit une cause de nullité de la convention », disait Bigot- Préameneu (2),... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1895 - 974 pàgines
...Considérant qu'aux termes de l'article 1HO du Code civil, l'erreur est une cause de nullité des conventions lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; .a Que,'dans l'espèce, le chèque a été délivré et adressé à Aloyse Muller par lu Banque Suisse,... | |
 | Charles Beudant - 1896 - 546 pàgines
...la personne avec qui l'on contracte ne vicie pas les conventions : « L'erreur, dit l'article 1110, n'est une « cause de nullité de la convention que...personne avec laquelle on a intention de contracter. » Règle très raisonnable, car c'est ordinairement une prévision d'intérêts qui amène les contrats... | |
 | 1896 - 398 pàgines
...dit M. Fol; Attendu, en droit, que l'erreur n'est une cause de nullité des conventions que si elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (article 1 1 lu du Code civil) ; Attendu que par erreur sur la substance même de la chose louée,... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 
