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Llibres Llibres 71 - 80 de 156 sobre L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la....
" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 432
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 pàgines
...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Art. 890. — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Manuel du droit fédéral des obligations

P. Jacottet - 1884 - 523 pàgines
...reproduction, en termes plus précis, de l'article 1110 C. c. fr. (890, C. Ns), ainsi concu : L'eircur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. C'est l'erreur sur les qualités substantielles, selon la définition donnée par Savigny, Système...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1884
...ancienne un plateau de fabrication récente ne constitue pas un dol entraînant la nullité du contrat. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui eu l'ait l'objet et non sur des qualités accidentelles. La date plus ou moins...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volum 30

1885
...d'Hazebrouck, ainsi conçu : LE TRIBUNAL : — Attendu que l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; attendu, en matière d'art, qu'il n'est pas douteux que l'un des éléments importants de la valeur...
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Cours élémentaire de droit civil, Volum 2

François Laurent - 1887
...(n° 487). 485. L'article 1110 pose en ces termes le principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1887
...notamment, aux termes de l'art. 1 1 1o du G. c., l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu qu'il n'ya pas agréation de la part d'un acheteur qui réclame immédiatement après la...
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Dwaling bij overeenkomsten: naar nederlandsch recht. Eerste gedeelte (Art ...

Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 176 pàgines
...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. wanneer...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volum 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération...
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Droit romain:- Du legs partiaire: Droit français:- Du legs à titre universal

Adrien Deglos - 1888 - 332 pàgines
...reconnaissance n'a eu lieu que par suite d'erreur, de violence ou de dol. L'erreur, d'après l'article 1110, n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la subslance môme de la chose qui en est l'objet. Quel peul<Hre le sens du mot substance, lorsqu'il s'agit...
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Elements of Law Considered with Reference to Principles of General Jurisprudence

Sir William Markby - 1889 - 443 pàgines
...tombe sur la substance meme de la chose qui en est 1'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ^intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention V 745....
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