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Llibres Llibres 61 - 70 de 154 sobre L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la....
" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 432
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
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Principes de droit civil français, Volum 15

François Laurent - 1878
...décide la question, car le texte de l'article 1110 est conçu dans les termes les plus restrictifs : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose. Et il est bien évident que l'erreur sur le motif n'a rien de commun avec la substance de la chose....
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Principes de droit civil français, Volum 9

François Laurent - 1878
...également la renonciation et la rendent nulle. L'erreur est un de ces vices. D'après l'article 1110, elle n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance de la chose qui en est l'objet. Quand la renonciation se fait par convention, l'article 1 110 reçoit...
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Principes de droit civil français, Volum 11

François Laurent - 1878
...manœuvres qui l'ont trompé (i). 12M. Dans les contrats ordinaires, l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. L'article 1 1 10 ajoute : « Elle n'est pas une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1878
...on la destine. Aux ter« mes de l'art. 1110, l'erreur est une cause de nullité de la cono vention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose « qui en est l'objet. « Si la chose a des vices, dit M. Dalloz, qui « la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée,...
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Cours de Code Napoléon, Volum 14

Charles Demolombe - 1879
...matière spéciale, l'erreur ne pourrait avoir ce caractère ni cet effet. D'après l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet; or, la substance, c'est-à-dire les qualités substantielles d'une succession ne peuvent évidemment...
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La Semaine judiciaire

1880
...rescision de la convention pour erreur dans le consentement ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1110 C. civ., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention,...la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu que S. est évidemment mal fondé à prétendre que, dans l'espèce, il ya eu erreur sur...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Volum 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...expressément que sur ces deux derniers cas. 17. L'article lljO dit que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il ne faut pas seulement entendre la matière dont la chose est. faite, mais toutes...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volum 7,Parts 858-1026

Quebec (Province) - 1882
...n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 11 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. § 2. De la fraude. 993. La fraude ou le dol •est une cause de nullité lorsque les manœuvres pratiquées...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...l'erreur sur le fait ou sur le droit. 1° De l'erreur sur la chose ou l'objet du contrat. Cette orreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance de la chose qui en est l'objet, ou sur la nature du contrat. C'est pourquoi, si quelqu'un entend me...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volum 41

France - 1883
...d'Hazebrouck ainsi conçu : JUGEMENT. < Attendu que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; (1) V. conf. Paris, 1" décemb. 1877 (S., 1877, 2, 325). » Attendu, en matière d'art, qu'il n'est...
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