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Llibres Llibres 31 - 40 de 149 sobre L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la....
" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 432
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
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Le droit civil français, Volum 2

Karl Salomo Zachariä - 1857 - 2168 pàgines
...deviendrait substantielle. V. Masse, 4, n. 55 et s.] 18 [Aux ternies de l'art. 1110, l'erreur sur la personne n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne nu soit la cause principale...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volum 31

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1858
...que lorsqu'elle tumbe sur la ьчГ, i,¡r,ee même de h chose qui en est l'objet. — Elle n'eût point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ¡mention de contracter , à moins que la considération de celte personne ne soit la cause principale...
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Instructions historiques et théologiques sur les sacrements

Jean Louis Boucarut - 1858
...était l'objet essentiel du Mariage; le reste n'était qu'accessoire. Or, l'erreur n'annule les contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose, qui en est l'objet » (2). Il en serait de même si l'erreur ne tombait que sur le nom de la personne; car, dès que la...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - 1859 - 1642 pàgines
...convention que lorsqu'elle tobe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641 •. Eue n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la persrane avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne...
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Traité des successions, Volum 5

C. Demolombe - 1860
...593. — Aux termes de l'article 1110 : « L'erreur n'est une cause de nullité de la conven« tion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de «...ne « tombe que sur la personne avec laquelle on a inten« tion de contracter, à moins que la considération do « cette personne ne soit la cause principale...
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Cours de droit civil français, Volum 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...expressément que sur ces deuxderniers cas. 17. — L'art. 1110 dit que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il ne faut pas seulement entendre la matière dont la chose est faite, mais toutes les...
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th. Die theorie der erworbenen rechte und der collision der gesetze unter ...

Ferdinand Lassalle - 1861
...3rrti)itm bie ©rfiärung foldjergeftait iii^t erfolgt icäre." Unb ber Code Nap., Art. 1110: ,, L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec on a l'intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause...
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Œuvres de Pothier, Volum 10

Robert Joseph Pothier - 1861
...L'erreur n'est une « cause de nullité de la convention « quelorsqu'elletombesurla substance « même dp la chose qui en est l'objet. « —Elle n'est point une cause de nul« lité, lorsqu'elle ne tombe que sur la « personne avec laquelle on a intention « de contracter,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volum 44,Part 1

1863
...contrat de vente : D'après l'art, il 10 с. пар., l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et par substance on entend généralement les qualités essenlielles de la chose. De plus, aux termes...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volum 44,Part 1

1863
...contrat de vente : D'après l'art. Il 10 с. пар., l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et par substance on entend généralement les qualités essentielles de la chose. De plus, aux termes...
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