| Joseph Baer (und Co.) - 1884 - 802 pàgines
...Gouvernement publiés depuis l'ouverture des Etats généraux le 5. Mai 1789 jusqu1 au 8. Juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de tables générales chronologiques et alphabétiques, par J. Desenne. 22 vols. Paris 1818— 25. 8°.... | |
| Maurice Tourneux - 1890 - 632 pàgines
...gouvernement publiés depuis l'ouverture des Etats-Généraux, au 5 mai 1789. jusqu'au 8 juillet 1810, classés par ordre de matières et annotés des arrêts...ordre chronologique et l'autre par ordre alphabétique des matières, par J. DKSENNK (ils, ancien chef du bureau de l'envoi des lois. París, Menard et Descnne,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 914 pàgines
...gouvernement depuis l'ouverture des états-généraux au 5 mai 1789 jusqu'au 8 juillet i8i5, classés pai- ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation , suivi de deux tables , etc. ; par M. Deseone. Paris, 1818-1826, 22 vol. iii-8. 1835. Collection générale des lois, sénatus-consultes,... | |
| Wolfgang Schieder - 1991 - 386 pàgines
...Gouvernement publiés depuis l'ouverture des Etats Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de Matières, et Annotés des Arrêts et Décisions de la Cour de Cassation, 22 Bde., Paris 1818-1825. Collection des arrêtés publiés par le commissaire du gouvernement dans... | |
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