 | 1842 - 1068 pàgines
...seront trantcrits, au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation, sur le registre à ce destiné au bureau des hypothèques...des biens , pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans l'arrondissement. Art. 679. Si le conservateur ne peut procéder à la transcription... | |
 | 1842 - 1068 pàgines
...seront tramri il;., au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation, sur le registre à ce destiné au bureau des hypothèques...des biens , pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans l'arrondissement. Art. 679. Si le conservateur ne peut procéder à la transcription... | |
 | 1842 - 1074 pàgines
...seront transcrits, au plus tard, dans les quinze jouis qui suivront celui de la dénonciation, sur le registre à ce destiné au bureau des hypothèques...la situation des biens, pour la partie des objets saisisqui se trouvent dans l'arrondissement. Art. 679. Si le conservateur ne peut procéder à la transcription... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...lard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation, sur le registre à ce desuñé au bureau des hypothèques de la situation des biens, pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans l'arrondissement. C. 2197, 2200.— Pr. C75, s. 679,8.688,685,8. 693, 715,748,1029, 1031.... | |
 | France - 1843 - 978 pàgines
...seront transcrits, au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation , sur le registre à ce destiné au bureau des hypothèques...des biens, pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans l'arrondissement. 679. Si le conservateur ne peut procéder à la transcription de la... | |
 | 1846 - 436 pàgines
...• {î*, — Transcription de la saisie. 250. — La saisie doit être transcrite dans un registre au bureau des hypothèques de la situation des biens,...objets saisis qui se trouve dans l'arrondissement (C. pr. 677). 5 « 252. — Le receveur des droits d'enregistrement peut enregistrer lui-même une... | |
 | France - 1848 - 1514 pàgines
...seront transcrits, au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation, sur le ntera dans tous les actes civils. — c. 468,excepM44, ne >., ieo,904, iso9,i398. Il administrer trouvent dans l'arrondissement. — Pr. 07 7. 87 9 •., 093.715,7 19 »., 1020. — C. 2200.— T.... | |
 | 1853 - 718 pàgines
...transcrits, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent celui de la dénonciation, sur le registre a ce destiné au bureau des hypothèques de la situation...des biens, pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans rarrondisscment. L'ancien art. 977 n'exigeait la transcription qu'à l'égard de la saisie,... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pàgines
...(/6., art. 17.) V. L'exploit de saisie sera transcrit , au p lus tard dans les quinze jours, sur le registre à ce destiné, au bureau des hypothèques de la situation des biens saisis. (//>., art. 19.) Dans les quinze jours, au plus tard, après la transcription de l'exploit... | |
 | France - 1859 - 1772 pàgines
...seront transcrits au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation, su le registre à ce destiné au bureau des hypothèques...des biens pour la partie des objets saisis qui se trouvent dans l'arrondissement. Pr. 67 7,67 9 •., 693, 7 15, 719 4., 1029. — C. 2200. — T. 5e,... | |
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L'original sera visé dans le jour par le maire du lieu où l'acte de dénonciation aura été signifié. Art. 678. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation seront trantcrits, au plus tard, dans les quinze jours qui suivront celui de la dénonciation,... 
