Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... sieur Fenech ( Antonio ) , né le 25 avril 1898 à Tunis ( Tunisie ) , demeurant à Gaffour ( Tunisie ) ; 5 ° La ... sieur Granara ( Charles ) , employé , né le 25 janvier 1886 , de parents ita- liens , à Tunis ( Tunisie ) , y demeurant ; 9 ...
... sieur Fenech ( Antonio ) , né le 25 avril 1898 à Tunis ( Tunisie ) , demeurant à Gaffour ( Tunisie ) ; 5 ° La ... sieur Granara ( Charles ) , employé , né le 25 janvier 1886 , de parents ita- liens , à Tunis ( Tunisie ) , y demeurant ; 9 ...
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... sieur Dubois ( Augustine ) , femme Cornet , née le 20 juillet 1857 à Hornu ( Belgique ) , demeurant à Liévin ( Pas - de - Calais ) ; 5 Le sieur Steinmetzer ( Michel ) , tailleur d'habits , né le 10 avril 1871 à Garnich ( grand - duché ...
... sieur Dubois ( Augustine ) , femme Cornet , née le 20 juillet 1857 à Hornu ( Belgique ) , demeurant à Liévin ( Pas - de - Calais ) ; 5 Le sieur Steinmetzer ( Michel ) , tailleur d'habits , né le 10 avril 1871 à Garnich ( grand - duché ...
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France. 26 ° Le sieur Elsen ( Damien ) , né le 21 février 1838 à Dalheim ( grand - duché de Luxembourg ) , demeurant à Paris ; 27 Le sieur Devriendt ( Frédéric ) , tisserand , né le 25 juin 1864 à Ghistelles ( Belgique ) , demeurant à ...
France. 26 ° Le sieur Elsen ( Damien ) , né le 21 février 1838 à Dalheim ( grand - duché de Luxembourg ) , demeurant à Paris ; 27 Le sieur Devriendt ( Frédéric ) , tisserand , né le 25 juin 1864 à Ghistelles ( Belgique ) , demeurant à ...
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... sieur Pilz ( Frédéric - Paul ) , ouvrier chauth ur , né le 20 août 1878 à Petra- nowitz ( Allemagne ) , demeurant à Bessèges ( Gard ) ; 2o Le sieur Vanelis dit Vanelli ( Alexandre ) , représentant de commerce , né le 17 dé- cembre 1875 ...
... sieur Pilz ( Frédéric - Paul ) , ouvrier chauth ur , né le 20 août 1878 à Petra- nowitz ( Allemagne ) , demeurant à Bessèges ( Gard ) ; 2o Le sieur Vanelis dit Vanelli ( Alexandre ) , représentant de commerce , né le 17 dé- cembre 1875 ...
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... sieur Winckler ( Édouard - Joseph ) , serrurier , né le 23 juin 1858 à Mulhouse ( Haut - Rhin ) , demeurant à Belfort ; 4o Le sieur Herman ( Edmond - Joseph ) , contremaître d'usine , à la briqueterie réfrac- taire , ne le 23 février ...
... sieur Winckler ( Édouard - Joseph ) , serrurier , né le 23 juin 1858 à Mulhouse ( Haut - Rhin ) , demeurant à Belfort ; 4o Le sieur Herman ( Edmond - Joseph ) , contremaître d'usine , à la briqueterie réfrac- taire , ne le 23 février ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer