Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à ...
... rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à ...
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... rapport de notre chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des ...
... rapport de notre chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des ...
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France. lance des caisses d'amortissement et consignations , et le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la ...
France. lance des caisses d'amortissement et consignations , et le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la ...
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... rapport des pièces régularisées . Les frais de cette dénonciation seront à la charge des parties réclamantes , à moins qu'elles n'aient fait juger contre le préposé que son refus était mal fondé , auquel cas les frais seront à la charge ...
... rapport des pièces régularisées . Les frais de cette dénonciation seront à la charge des parties réclamantes , à moins qu'elles n'aient fait juger contre le préposé que son refus était mal fondé , auquel cas les frais seront à la charge ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente