Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... loi de finances du 13 avril 1898 ; Vu la loi du 4 mai 1842 relative aux pensions des agents et préposés forestiers , domaniaux ou mixtes ; Vu le décret du 17 août 1892 portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite ...
... loi de finances du 13 avril 1898 ; Vu la loi du 4 mai 1842 relative aux pensions des agents et préposés forestiers , domaniaux ou mixtes ; Vu le décret du 17 août 1892 portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite ...
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... loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pen- sions des agents du service actif des douanes ; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin 1853 ...
... loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pen- sions des agents du service actif des douanes ; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin 1853 ...
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... loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes ; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur ...
... loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes ; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur ...
Pàgina 2291
... règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite foi ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 20 et 22 ...
... règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de ladite foi ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 20 et 22 ...
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... Loi du g blique . 1855 . ( Lot ) . Saint - Jean- Idem .. Idem ...... 25 11 20 Idem .. 11854 . de - Côle T 4 ( Dordogne ) ... règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; ( Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 ...
... Loi du g blique . 1855 . ( Lot ) . Saint - Jean- Idem .. Idem ...... 25 11 20 Idem .. 11854 . de - Côle T 4 ( Dordogne ) ... règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; ( Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer