Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... Pensions civiles . Du 5 Octobre 1909 . Le President de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglemen- taire du 9 novembre suivant ; Va la loi du 19 décembre 1900 et le décret ...
... Pensions civiles . Du 5 Octobre 1909 . Le President de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglemen- taire du 9 novembre suivant ; Va la loi du 19 décembre 1900 et le décret ...
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... Pensions civiles . Du Octobre 1909 . 7 Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 22 juillet 1909 ; Vu la situation du cr dit affect ' , pour l'année 1908 , à l'inscription ...
... Pensions civiles . Du Octobre 1909 . 7 Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 22 juillet 1909 ; Vu la situation du cr dit affect ' , pour l'année 1908 , à l'inscription ...
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... Pensions civiles . Du 14 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu la loi du 18 août 1879 ; Vu la situation du crédit d'inscription ...
... Pensions civiles . Du 14 Octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu la loi du 18 août 1879 ; Vu la situation du crédit d'inscription ...
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... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les ...
... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les ...
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... Pensions civiles . Du 14 Octobre 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglemen- taire du 9 novembre suivant ; Vu les avis du ministre des finances , en date des ...
... Pensions civiles . Du 14 Octobre 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglemen- taire du 9 novembre suivant ; Vu les avis du ministre des finances , en date des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer