Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... nombre de leurs années de services , les employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le service . Ᏼ ; TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des ...
... nombre de leurs années de services , les employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le service . Ᏼ ; TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des ...
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... nombre des porcs qui pourront être mis en panage et des bestiaux qui pourront être admis au pâturage . 69. Chaque année , avant le . mars pour le pâturage , et un mois avant l'époque fixée par l'administration fores- tière pour l ...
... nombre des porcs qui pourront être mis en panage et des bestiaux qui pourront être admis au pâturage . 69. Chaque année , avant le . mars pour le pâturage , et un mois avant l'époque fixée par l'administration fores- tière pour l ...
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France. et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panage . Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères .. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que ...
France. et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panage . Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères .. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que ...
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... nombre de bestiaux ou au panage un plus grand nombre de porcs que celui qui aura été fixé par l'administration confor mément à l'article 68 , il y aura lieu , pour l'excédant , à l'application des peines prononcées par l'article 199 ...
... nombre de bestiaux ou au panage un plus grand nombre de porcs que celui qui aura été fixé par l'administration confor mément à l'article 68 , il y aura lieu , pour l'excédant , à l'application des peines prononcées par l'article 199 ...
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... nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des finances . La direction générale déterminera le nombre et la rési dence des gardes généraux , des arpenteurs , des gardes à cheval et des gardes à pied , ainsi que les ...
... nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des finances . La direction générale déterminera le nombre et la rési dence des gardes généraux , des arpenteurs , des gardes à cheval et des gardes à pied , ainsi que les ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES