Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 100.
Pàgina 1937
... legs non employés pendant l'exercice 1908 . Du g Octobre 1908 . Le President de la République française , Sur le rapport du ministre de la marine ; Vu la loi du 26 janvier 1892 , portant fixation du budget général des d penses de l ...
... legs non employés pendant l'exercice 1908 . Du g Octobre 1908 . Le President de la République française , Sur le rapport du ministre de la marine ; Vu la loi du 26 janvier 1892 , portant fixation du budget général des d penses de l ...
Pàgina 1938
... legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............ . et qu'il reste , par conséquent , un ...
... legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ...... ... 138,496′58 ′′ et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............ . et qu'il reste , par conséquent , un ...
Pàgina 1955
... legs et donations . énumérés ci - dessus . Cette somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille ...
... legs et donations . énumérés ci - dessus . Cette somme sera rattachée au chapitre cxvi du budget des dé penses de l'exercice 1909 : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille ...
Pàgina 1966
... legs ou de donations .. 2020 30 octobre ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 6,994 fr . 74 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. 2032 ...
... legs ou de donations .. 2020 30 octobre ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 6,994 fr . 74 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. 2032 ...
Pàgina 1969
... legs ou donations ...... 29 octobre ...... . DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la prévoyance so- ciale un crédit de 2,600 francs pour l'emploi de fonds pro- venant de legs ou de donations ... 2029 2031 ANNEXE N ° 1 ...
... legs ou donations ...... 29 octobre ...... . DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la prévoyance so- ciale un crédit de 2,600 francs pour l'emploi de fonds pro- venant de legs ou de donations ... 2029 2031 ANNEXE N ° 1 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer