Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... entendue , en son avis du 13 juillet 1909 . Su le rapport du ministre de la marine ; " ، ہار וי NOM ET PRÉNOMS ༔『, - ' de ta ' pensionnaire . NAISSANCE . NATURE DUNKE des -services . 1 GRADE . des Date . Lieu . services . Ans . Mois ...
... entendue , en son avis du 13 juillet 1909 . Su le rapport du ministre de la marine ; " ، ہار וי NOM ET PRÉNOMS ༔『, - ' de ta ' pensionnaire . NAISSANCE . NATURE DUNKE des -services . 1 GRADE . des Date . Lieu . services . Ans . Mois ...
Pàgina 2161
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE 1 ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves et orphelins de marins et autres dénommés au tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau ...
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE 1 ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves et orphelins de marins et autres dénommés au tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau ...
Pàgina 2179
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , pa DÉCRETE CO 1 T : 5V The gig og uh ART . 1 " . Il est accordé à l'officier dénommé au tableau ci - dessous une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau 2 ...
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , pa DÉCRETE CO 1 T : 5V The gig og uh ART . 1 " . Il est accordé à l'officier dénommé au tableau ci - dessous une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau 2 ...
Pàgina 2211
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des deux veuves d'officiers dé- nommées au tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Ces ...
... entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des deux veuves d'officiers dé- nommées au tableau ci - après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Ces ...
Pàgina 2235
... entendue , en son avis du 24 juillet 1909 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. Les sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de deux mille ...
... entendue , en son avis du 24 juillet 1909 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. Les sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de deux mille ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer