Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 100.
Pàgina 1966
... donations .. 2020 30 octobre ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 6,994 fr . 74 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. 2032 MINISTÈRE DES ...
... donations .. 2020 30 octobre ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1909 , un crédit de 6,994 fr . 74 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. 2032 MINISTÈRE DES ...
Pàgina 1967
... donations .. 13 octobre ... DÉCRET déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'extension d'aménagements à la gare de Sotteville Seine - Inférieure ) ............... . 1981 1984 1984 1987 1989 1990 23 octobre ... DECRET ...
... donations .. 13 octobre ... DÉCRET déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'extension d'aménagements à la gare de Sotteville Seine - Inférieure ) ............... . 1981 1984 1984 1987 1989 1990 23 octobre ... DECRET ...
Pàgina 1969
... donations ...... 29 octobre ...... . DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la prévoyance so- ciale un crédit de 2,600 francs pour l'emploi de fonds pro- venant de legs ou de donations ... 2029 2031 ANNEXE N ° 1 . NATURALISATIONS ...
... donations ...... 29 octobre ...... . DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la prévoyance so- ciale un crédit de 2,600 francs pour l'emploi de fonds pro- venant de legs ou de donations ... 2029 2031 ANNEXE N ° 1 . NATURALISATIONS ...
Pàgina 1987
... donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ..... 138.496′58 $ 5,030 39 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............... . et qu'il reste , par ...
... donations et de legs faits à l'établissement des invalides à la somme de ..... 138.496′58 $ 5,030 39 et en dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............... . et qu'il reste , par ...
Pàgina 1987
... donations . Du 14 Octobre 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai Vu l ...
... donations . Du 14 Octobre 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai Vu l ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer