Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
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... donation par les S. " Berger frères à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) " ( N.o 987. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation du Legs fait par le S. Agard aux pauvres de Rouillac ...
... donation par les S. " Berger frères à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) " ( N.o 987. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation du Legs fait par le S. Agard aux pauvres de Rouillac ...
Pàgina 110
... donation par le S. Renaudeau aux dames religieuses de l'Association de Notre - Dame de la ville de Valognes , département de la Manche . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 993. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une ...
... donation par le S. Renaudeau aux dames religieuses de l'Association de Notre - Dame de la ville de Valognes , département de la Manche . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 993. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une ...
Pàgina 111
... donation par la De Pome de Pinteville à l'hospice Saint - Maur de Châ- Ions , département de la Marne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) le ( N. ° 998. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 100 francs , offerte en ...
... donation par la De Pome de Pinteville à l'hospice Saint - Maur de Châ- Ions , département de la Marne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) le ( N. ° 998. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 100 francs , offerte en ...
Pàgina 136
... donation par la D : Pons , veuve du S. Vignoud , aux pauvres d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) DE ANGELTER CH FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du ...
... donation par la D : Pons , veuve du S. Vignoud , aux pauvres d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 24 Juillet 1816. ) DE ANGELTER CH FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du ...
Pàgina 150
... Donation faite par la D. Ayme , veuve du S Fouquier , à l'hospice Sainte - Marthe d'Avignon , dé- partement de Vaucluse , du tiers du montant de quatre capi- taux de rente s'élevant ensemble à 6800 livres ; plus , d'une somme de 200 ...
... Donation faite par la D. Ayme , veuve du S Fouquier , à l'hospice Sainte - Marthe d'Avignon , dé- partement de Vaucluse , du tiers du montant de quatre capi- taux de rente s'élevant ensemble à 6800 livres ; plus , d'une somme de 200 ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente