Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... dispositions du Code pénal . Au palais des Tuileries , le 4 Avril 1815 . NAPOLÉON , Empereur des FRANÇAIS ; Notre Conseil privé entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Tous fonctionnaires ou agens civils ou ...
... dispositions du Code pénal . Au palais des Tuileries , le 4 Avril 1815 . NAPOLÉON , Empereur des FRANÇAIS ; Notre Conseil privé entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Tous fonctionnaires ou agens civils ou ...
Pàgina 92
... la solde d'activité de leurs grades , comme disponibles , jusqu'à ce qu'il leur soit donné une destination . 8. Au moyen des dispositions , du présent décret , lordon- . nance du 9 mars , qui avait prescrit la formation ( 92 )
... la solde d'activité de leurs grades , comme disponibles , jusqu'à ce qu'il leur soit donné une destination . 8. Au moyen des dispositions , du présent décret , lordon- . nance du 9 mars , qui avait prescrit la formation ( 92 )
Pàgina 97
... dispositions qui ne sont pas contraires à celles du présent décret . 2 I. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera présenté au Corps législatif dans sa prochaine session pour être converti en ...
... dispositions qui ne sont pas contraires à celles du présent décret . 2 I. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera présenté au Corps législatif dans sa prochaine session pour être converti en ...
Pàgina 109
... dispositions précédentes . 17. Les nominations d'officiers déjà faites seront main- tenues , à moins que , sur la proposition motivée du comité d'arrondissement , le comité du département ne juge con- venable d'y faire des changemens ...
... dispositions précédentes . 17. Les nominations d'officiers déjà faites seront main- tenues , à moins que , sur la proposition motivée du comité d'arrondissement , le comité du département ne juge con- venable d'y faire des changemens ...
Pàgina 110
... dispositions des ar- ticles 20 et 21 du présent décret leur sont applicables . S. II . De l'Habillement . 23. Les grenadiers et chasseurs auront l'uniforme déter- miné par nos décrets . 24. Conformément à l'article 47 de notre décret du ...
... dispositions des ar- ticles 20 et 21 du présent décret leur sont applicables . S. II . De l'Habillement . 23. Les grenadiers et chasseurs auront l'uniforme déter- miné par nos décrets . 24. Conformément à l'article 47 de notre décret du ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne