Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 100.
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... devant le juge de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 22 septembre 1897 au ...
... devant le juge de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 22 septembre 1897 au ...
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... devant le juge de pals de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 94 La demoiselle Gabrilli ( Germaine - Joséphine ) , demeurant à Six - Fours ( Var ) , néc le 6 octobre 1907 au même lieu , d'une ...
... devant le juge de pals de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 94 La demoiselle Gabrilli ( Germaine - Joséphine ) , demeurant à Six - Fours ( Var ) , néc le 6 octobre 1907 au même lieu , d'une ...
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... devant le juge de paix du 5 canton de Marseille Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 . $ 10 , du Code civil . 104 Le sieur Gino ( André - Laurent - Adolphe ) , demeurant à Lyon ( Rhône ) , rue Barrier , no 14 ...
... devant le juge de paix du 5 canton de Marseille Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 . $ 10 , du Code civil . 104 Le sieur Gino ( André - Laurent - Adolphe ) , demeurant à Lyon ( Rhône ) , rue Barrier , no 14 ...
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... devant le juge de paix du 1 canton de Béziers ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et g . $ 10 , du Code civil . 114 Le sieur Juvenal ( Pierre - Alfred ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , ne le 3 mai 1898 au ...
... devant le juge de paix du 1 canton de Béziers ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et g . $ 10 , du Code civil . 114 Le sieur Juvenal ( Pierre - Alfred ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , ne le 3 mai 1898 au ...
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... devant le juge de paix du canton sud d'Aix ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 54 , et $ 10 , du Code civil . 9 , 124 ° Le sieur Léone ( Lucien - Jean - Aurélie ) , demeurant à Paris , rue de la Folie- Regnault , n ° 45 ...
... devant le juge de paix du canton sud d'Aix ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 54 , et $ 10 , du Code civil . 9 , 124 ° Le sieur Léone ( Lucien - Jean - Aurélie ) , demeurant à Paris , rue de la Folie- Regnault , n ° 45 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer