Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... devant le juge de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue Sainte ...
... devant le juge de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue Sainte ...
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... devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 , 59 , du Code civil . 27 Le sieur Bongiovanni ( Étienne - Michel ) . ( Voir Bongioanni ) . 28 ° Le sieur Borréani ( Jean - Vincent ) ...
... devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 , 59 , du Code civil . 27 Le sieur Bongiovanni ( Étienne - Michel ) . ( Voir Bongioanni ) . 28 ° Le sieur Borréani ( Jean - Vincent ) ...
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... devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 46 ° Le sieur Caramello ( Paul - Marius - Pierre ) ...
... devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 46 ° Le sieur Caramello ( Paul - Marius - Pierre ) ...
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... devant le juge de paix du canton de Delle ( territoire de Belfort ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 64 Le sieur Curetti ( Joseph ) , demeurant à ...
... devant le juge de paix du canton de Delle ( territoire de Belfort ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 64 Le sieur Curetti ( Joseph ) , demeurant à ...
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... devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La demoiselle Deya ( Marguerite ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , nec le 18 septembre 1903 au ...
... devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La demoiselle Deya ( Marguerite ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , nec le 18 septembre 1903 au ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer