Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 100.
Pàgina 1940
... charges y annexés ; Vu notamment l'article 5 de la convention du 16 mai 1985 , arnexée à la loi du 16 juillet suivant , leqnel dispose que te maximum du capital affecté ou à affecter aux dépenses complémentaires de toute nature à ...
... charges y annexés ; Vu notamment l'article 5 de la convention du 16 mai 1985 , arnexée à la loi du 16 juillet suivant , leqnel dispose que te maximum du capital affecté ou à affecter aux dépenses complémentaires de toute nature à ...
Pàgina 1941
... dépenses de faible importance faites au cours de 1908 , soit pour l'exécution des travaux proprement dits , soit pour augmenter le matériel et l'outillage ( lignes situées dans le département d'Oran ) ; Vu le dossier de l'instruction à ...
... dépenses de faible importance faites au cours de 1908 , soit pour l'exécution des travaux proprement dits , soit pour augmenter le matériel et l'outillage ( lignes situées dans le département d'Oran ) ; Vu le dossier de l'instruction à ...
Pàgina 1955
... budget des receites et des dépenses de l'exercice 1909 ; Vu les declarations delivrées par le caissier - payeur central du Trésor public constatant qu'il a été versé au Trésor , par la Caisse des dépôts et consignations , les sommes ...
... budget des receites et des dépenses de l'exercice 1909 ; Vu les declarations delivrées par le caissier - payeur central du Trésor public constatant qu'il a été versé au Trésor , par la Caisse des dépôts et consignations , les sommes ...
Pàgina 1987
... budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine , exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 53,466 fr . 19 destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de dona- tions et de legs non employes pendant l'exercice 1908 . Du ...
... budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine , exercice 1909 , d'un crédit supplémentaire de 53,466 fr . 19 destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de dona- tions et de legs non employes pendant l'exercice 1908 . Du ...
Pàgina 1987
... dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............... . et qu'il reste , par conséquent , un disponible de ..... avec affectation spéciale se décomposant comme suit : Crédits non ...
... dépenses , la distribution des revenus provenant des do- nations et legs , à la somme de ............... . et qu'il reste , par conséquent , un disponible de ..... avec affectation spéciale se décomposant comme suit : Crédits non ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer