Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres . Cette convocation est faite à tous les ... délibération du conseil d'administration . 11. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux ...
... conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres . Cette convocation est faite à tous les ... délibération du conseil d'administration . 11. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux ...
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... délibération , en date du 23 octobre 1915 , du conseil d'administra- tiva de l'établissement des Petites sœurs des pauvres situé à Paris , rue Notre - Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale ...
... délibération , en date du 23 octobre 1915 , du conseil d'administra- tiva de l'établissement des Petites sœurs des pauvres situé à Paris , rue Notre - Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale ...
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... délibération du conseil d'administration de la Société française de bienfaisance , d'assistance mutuelle et d'enseignement de Madrid , portant acceptation du legs , en date du 3 mars 1916 ; Vu l'article 6 de la convention du 7 janvier ...
... délibération du conseil d'administration de la Société française de bienfaisance , d'assistance mutuelle et d'enseignement de Madrid , portant acceptation du legs , en date du 3 mars 1916 ; Vu l'article 6 de la convention du 7 janvier ...
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France. Vu la délibération du conseil général de la Gironde , en date du 23 avril 1915 ; Vu le rapport du service du ... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Est approuvée la substitution , à MM . P. Ortal , ses fils et A ...
France. Vu la délibération du conseil général de la Gironde , en date du 23 avril 1915 ; Vu le rapport du service du ... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Est approuvée la substitution , à MM . P. Ortal , ses fils et A ...
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... délibération du conseil municipal de Châteauroux ( Indre ) , en date du 22 février 1916 , ayant pour objet la revision et la prorogation , jusqu'au 31 décembre 1917 inclusivement , des actes constitutifs de l'octroi de cette commune ...
... délibération du conseil municipal de Châteauroux ( Indre ) , en date du 22 février 1916 , ayant pour objet la revision et la prorogation , jusqu'au 31 décembre 1917 inclusivement , des actes constitutifs de l'octroi de cette commune ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer