Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... décret impérial du 17 mai 1833 a fixé au 1er septembre de la même année le terme de cette autorisation . Exportation , importation et certificat d'origine . La convention ne prescrit rien à ce sujet ; elle n'a pas imposé l'obligation de ...
... décret impérial du 17 mai 1833 a fixé au 1er septembre de la même année le terme de cette autorisation . Exportation , importation et certificat d'origine . La convention ne prescrit rien à ce sujet ; elle n'a pas imposé l'obligation de ...
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... décret du 28 mars 1852 . C'est dans le cours de cette dernière année que , succédant à l'association particulière for- mée dès 1832 et régularisée à la date du 29 dé- cembre 1848 pour la recherche et la poursuite de la contrefaçon ...
... décret du 28 mars 1852 . C'est dans le cours de cette dernière année que , succédant à l'association particulière for- mée dès 1832 et régularisée à la date du 29 dé- cembre 1848 pour la recherche et la poursuite de la contrefaçon ...
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... décret du 1er germinal an xIII dispose que les propriétaires d'un ouvrage posthume ont les mêmes droits que l'auteur , — à la charge toutefois d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans les joindre à une nouvelle édition des ...
... décret du 1er germinal an xIII dispose que les propriétaires d'un ouvrage posthume ont les mêmes droits que l'auteur , — à la charge toutefois d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans les joindre à une nouvelle édition des ...
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... décret impérial du 13 du même mois , inséré au Bulle- tin des lois du 20 avril , no 157 ; 2o Par une déclaration du même jour , annexée à la convention et insérée au Bulletin des lois , même numéro ; 3o Par un article additionnel en ...
... décret impérial du 13 du même mois , inséré au Bulle- tin des lois du 20 avril , no 157 ; 2o Par une déclaration du même jour , annexée à la convention et insérée au Bulletin des lois , même numéro ; 3o Par un article additionnel en ...
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... décret impérial du 31 janvier dernier ouvre au ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit extraordinaire de cent mille francs , ap- plicable aux dépenses de la collection et de la publication de la correspondance de l'Empereur ...
... décret impérial du 31 janvier dernier ouvre au ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit extraordinaire de cent mille francs , ap- plicable aux dépenses de la collection et de la publication de la correspondance de l'Empereur ...
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Frases i termes més freqüents
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