Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1903
... conseil municipal de la com- mune de Biganon ( Landes ) .... 12 octobre ... DECRET portant d ssolution du conseil municipal de la com- mune de Saint - Izaire ( Aveyron ) ... 12 octobre ... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal ...
... conseil municipal de la com- mune de Biganon ( Landes ) .... 12 octobre ... DECRET portant d ssolution du conseil municipal de la com- mune de Saint - Izaire ( Aveyron ) ... 12 octobre ... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal ...
Pàgina 1907
... Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que , le conseil municipal de la commune d'Anneville - sur- Scie ( Seine - Inférieure ) étant ...
... Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que , le conseil municipal de la commune d'Anneville - sur- Scie ( Seine - Inférieure ) étant ...
Pàgina 1952
... conseil municipal de la commune de Biganon Landes ) est dissous . 2. Le président du Conseil , ministre de l'interieur et des cultes , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le 12 Octobre 1909 . Le Président du ...
... conseil municipal de la commune de Biganon Landes ) est dissous . 2. Le président du Conseil , ministre de l'interieur et des cultes , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le 12 Octobre 1909 . Le Président du ...
Pàgina 1953
France. 12 2808 . DÉCRIT portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Léger - en - Bray ( Oise ) . Du 12 Octobre 1909 . Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur ...
France. 12 2808 . DÉCRIT portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Léger - en - Bray ( Oise ) . Du 12 Octobre 1909 . Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur ...
Pàgina 1963
... Conseil , ministre de l'intérieur et des • caltes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que , par suite des divisions profondes survenues au sein du conseil municipal de la commune ...
... Conseil , ministre de l'intérieur et des • caltes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que , par suite des divisions profondes survenues au sein du conseil municipal de la commune ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer