Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 39.
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... civil . 5. Les sommes déposées porteront intérêt à trois pour cent , pourvu qu'elles soient restées à la caisse trente jours , Si elles sont retirées avant ce temps , la caisse ne devra au- cun intérêt . 6. Le dépôt sera rendu à celui ...
... civil . 5. Les sommes déposées porteront intérêt à trois pour cent , pourvu qu'elles soient restées à la caisse trente jours , Si elles sont retirées avant ce temps , la caisse ne devra au- cun intérêt . 6. Le dépôt sera rendu à celui ...
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... civil de Marmande , à l'hospice du Mas - d'Agénois , au bureau de bienfaisance de Sainte - Bazeille , et au bureau central de binfaisance du canton de Marmande , pour les pauvres de la commune de Beaupuy , département de Lot - et ...
... civil de Marmande , à l'hospice du Mas - d'Agénois , au bureau de bienfaisance de Sainte - Bazeille , et au bureau central de binfaisance du canton de Marmande , pour les pauvres de la commune de Beaupuy , département de Lot - et ...
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... civil ou militaire ne pourra décerner , voter out offrir , comme témoignage de la reconnaissance publique , aucun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté . Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 ...
... civil ou militaire ne pourra décerner , voter out offrir , comme témoignage de la reconnaissance publique , aucun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté . Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 ...
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... civil ou militaire , sans notre autorisation préalable . 2. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente or- donnance . Donné en notre château des Tuileries , le 10 Juillet ...
... civil ou militaire , sans notre autorisation préalable . 2. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente or- donnance . Donné en notre château des Tuileries , le 10 Juillet ...
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... civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N.o 908. ) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine - François Hoffmans , trésorier des invalides de la marine à Arles , né à Bois ...
... civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N.o 908. ) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine - François Hoffmans , trésorier des invalides de la marine à Arles , né à Bois ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente