Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... charge du Portion à la charge de la dotation de l'entrée DOMICILE Total . actuelle des titulaires . en jouissabee 7220x de des titulaires . trésor . de l'armée . leur peusion . get so . get 20 . Soldat . 1263 165 428 ( a ) En activité ...
... charge du Portion à la charge de la dotation de l'entrée DOMICILE Total . actuelle des titulaires . en jouissabee 7220x de des titulaires . trésor . de l'armée . leur peusion . get so . get 20 . Soldat . 1263 165 428 ( a ) En activité ...
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... charge de services religieux par la dame Bastien à la fabrique de Fossieux ( Meurthe ) . Donation d'une rente de soixante - quinze francs faite à charge de services religieux à la fabrique et à la cure de Saint - Jacques , à Compiègne ...
... charge de services religieux par la dame Bastien à la fabrique de Fossieux ( Meurthe ) . Donation d'une rente de soixante - quinze francs faite à charge de services religieux à la fabrique et à la cure de Saint - Jacques , à Compiègne ...
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... charge du PENSION ANNUELLE . Bags Portion Portion à la charge de la dotation ÉPOQUE POSITION de l'entrée actuelle DOMICILE en Total . des titulaires . jouissance de des titulaires . 11 avril 26 avril est réglée . trésor . 1531 1855 . de ...
... charge du PENSION ANNUELLE . Bags Portion Portion à la charge de la dotation ÉPOQUE POSITION de l'entrée actuelle DOMICILE en Total . des titulaires . jouissance de des titulaires . 11 avril 26 avril est réglée . trésor . 1531 1855 . de ...
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... charge ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE actuelle en Lei Loi pension da 3 du charge du de la dotation Total . des titulaires . jouissance avril 1851 . 26 avril 1855 . est réglée . trésor . de de leur pension . des titulaires . l'armée . get ...
... charge ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE actuelle en Lei Loi pension da 3 du charge du de la dotation Total . des titulaires . jouissance avril 1851 . 26 avril 1855 . est réglée . trésor . de de leur pension . des titulaires . l'armée . get ...
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... charge du charge de la dotation des jouissance Total . titulaires . trésor . de l'armée . de leur pension . des titulaires . get 10. 19 et 20 . Soldat . 300 165 465 ( a ) En activité . 21 sept . 1866 . Marsanne ( Drôme ) . Idem . fdem ...
... charge du charge de la dotation des jouissance Total . titulaires . trésor . de l'armée . de leur pension . des titulaires . get 10. 19 et 20 . Soldat . 300 165 465 ( a ) En activité . 21 sept . 1866 . Marsanne ( Drôme ) . Idem . fdem ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale