Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1918
... cent ( p . 100 sur la recette brute de la nouvelle ligne jusqu'à concorren e du produit kilométriq e moyen qui resulte de la somme d'un million quatre cent un mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la ...
... cent ( p . 100 sur la recette brute de la nouvelle ligne jusqu'à concorren e du produit kilométriq e moyen qui resulte de la somme d'un million quatre cent un mille francs ( 1,401,000 ' ) appliqué à l'ensemble de l'an- cien réseau de la ...
Pàgina 1927
... cent cinquante et un hectares quarante - quatre ares , dépendant de la forêt domaniale d'Is- sur - Tille ( Côte - d ... cent cinquante - trois hectares , sera traitée en futaie par la méthode du jardinage , à la révolution de cent ...
... cent cinquante et un hectares quarante - quatre ares , dépendant de la forêt domaniale d'Is- sur - Tille ( Côte - d ... cent cinquante - trois hectares , sera traitée en futaie par la méthode du jardinage , à la révolution de cent ...
Pàgina 1928
... cent soixante - dix - huit metres cubes . Elle sera recrutée sous forme de coupes extraordinaires en deux coupes : Tune de mille huit cent soixante- huit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 ) ...
... cent soixante - dix - huit metres cubes . Elle sera recrutée sous forme de coupes extraordinaires en deux coupes : Tune de mille huit cent soixante- huit mètres cubes à asseoir pendant la première moitié de la rotation ( 1906-1913 ) ...
Pàgina 1933
... cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme dont le montant ...
... cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières ; 2 ° de contracter , au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent , un emprunt de mème somme dont le montant ...
Pàgina 1939
... cent neuf mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,01948 ) , destiné au payement de dé- penses sur fonds provenant de prélèvements de quatre pour cent 4 p o / o ) , de deux pour cent ( 2 p . o / o ) , de six pour cent ...
... cent neuf mille dix - neuf francs quarante - huit centimes ( 1,509,01948 ) , destiné au payement de dé- penses sur fonds provenant de prélèvements de quatre pour cent 4 p o / o ) , de deux pour cent ( 2 p . o / o ) , de six pour cent ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer