Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
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... Agents de police de 1re classe . Agents de police de 2o classe . 18 Brigadiers de sergents de ville 30 Sergents de ville de 1re classe . 1,850 B 5,550 1,430 7,150 1,320 " 9,240 1,260 " 27,720 1,260 H 22,680 1,210 17 36,300 72 Sergents ...
... Agents de police de 1re classe . Agents de police de 2o classe . 18 Brigadiers de sergents de ville 30 Sergents de ville de 1re classe . 1,850 B 5,550 1,430 7,150 1,320 " 9,240 1,260 " 27,720 1,260 H 22,680 1,210 17 36,300 72 Sergents ...
Pàgina 186
... agents à son choix , mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration départe- mentale . Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites ...
... agents à son choix , mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration départe- mentale . Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites ...
Pàgina 193
... agents chargés par le préfet de l'inspection , du contrôle et de la surveil- lance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie . La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes ...
... agents chargés par le préfet de l'inspection , du contrôle et de la surveil- lance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie . La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes ...
Pàgina 194
... agent des postes chargé d'une mission ou d'un ordre de service acci- dentel et porteur d'un ordre de service ... agents préposés à l'échange ou à l'entrepôt des dépêches auront accès dans les gares ou stations pour l'exécution de ...
... agent des postes chargé d'une mission ou d'un ordre de service acci- dentel et porteur d'un ordre de service ... agents préposés à l'échange ou à l'entrepôt des dépêches auront accès dans les gares ou stations pour l'exécution de ...
Pàgina 195
... agents les fils et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connais- sance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes . En cas de rupture du fil télégraphique ...
... agents les fils et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connais- sance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes . En cas de rupture du fil télégraphique ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures