Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... Total ! au maximum . orphelins , pension . de jouissance . de la pensionnaires . t'n tiers . 1,375 22 nov . 1908 . Paris ( Seine ) . QUOTITÉ affecté , pour l'exercice 1909 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins : La ...
... Total ! au maximum . orphelins , pension . de jouissance . de la pensionnaires . t'n tiers . 1,375 22 nov . 1908 . Paris ( Seine ) . QUOTITÉ affecté , pour l'exercice 1909 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins : La ...
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... Total . LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de réversible DATES DOMICILE la pension au maximum du grade . orphelins . pension . aux venves ou aux définitive de la de des jouissance . pensionnaires . 4,700,00 15'40 3,117'66 3,133′06 " 3,133 ...
... Total . LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de réversible DATES DOMICILE la pension au maximum du grade . orphelins . pension . aux venves ou aux définitive de la de des jouissance . pensionnaires . 4,700,00 15'40 3,117'66 3,133′06 " 3,133 ...
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... TOTAL . ajoration RATION . ue par la loi 3 avril 1898 . tarifs militaires . ( Gendarmerie . ) pris pour base du DOMICILE des définitive de • des neuf de la maximum des neuf dixièmes . pension . dixièmes . jouis- Bance . pensionnaires ...
... TOTAL . ajoration RATION . ue par la loi 3 avril 1898 . tarifs militaires . ( Gendarmerie . ) pris pour base du DOMICILE des définitive de • des neuf de la maximum des neuf dixièmes . pension . dixièmes . jouis- Bance . pensionnaires ...
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... Total . du maxi- oux caru- ration . grade . mum . quarts . pagnes . orphelins . pension . sance . pensionnaires . SERVICE ACTIF . 753'33 ° 168'00 ° 921733 1,300f 975 9214 1er mai 1909 . La Nouvelle ( Aude ) . 983 75 190 50 1,174 25 ...
... Total . du maxi- oux caru- ration . grade . mum . quarts . pagnes . orphelins . pension . sance . pensionnaires . SERVICE ACTIF . 753'33 ° 168'00 ° 921733 1,300f 975 9214 1er mai 1909 . La Nouvelle ( Aude ) . 983 75 190 50 1,174 25 ...
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... Total . du grade . orphelins . pension . jouissance . pensionnaires . Un tiers . 2821 29 août 1909 . Saint - Dié ( Vosges ) . Un tiers élevé au minimum . 100 28 mars 1909 . Compiègne ( Oise ) . TOTAL . 11,825 Vu la situation du crédit ...
... Total . du grade . orphelins . pension . jouissance . pensionnaires . Un tiers . 2821 29 août 1909 . Saint - Dié ( Vosges ) . Un tiers élevé au minimum . 100 28 mars 1909 . Compiègne ( Oise ) . TOTAL . 11,825 Vu la situation du crédit ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer