Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 16.
Pàgina 84
... , Mayenne ; Bouvier - Dumolard , Meurthe ; Flavigny , préfet de la Haute - Saone , Meuse ; Viefville des Essarts , Mont - Blanc ; Julien , Morbihan ; Ladoucette , Moselle ; La Bergerie , Nièvre ; Dupont - Delporte , Nord ( 84 )
... , Mayenne ; Bouvier - Dumolard , Meurthe ; Flavigny , préfet de la Haute - Saone , Meuse ; Viefville des Essarts , Mont - Blanc ; Julien , Morbihan ; Ladoucette , Moselle ; La Bergerie , Nièvre ; Dupont - Delporte , Nord ( 84 )
Pàgina 85
France. La Bergerie , Nièvre ; Dupont - Delporte , Nord ; Basset de Châteaubourg , Oise ; Lamadeleine , Orne ; Roujoux père , Pas - de - Calais ; Rogniat , Puy - de - Dôme ; Combes - Syes , Pyrénées ( Basses ) ; Eusèbe Dupont , Pyrénées ...
France. La Bergerie , Nièvre ; Dupont - Delporte , Nord ; Basset de Châteaubourg , Oise ; Lamadeleine , Orne ; Roujoux père , Pas - de - Calais ; Rogniat , Puy - de - Dôme ; Combes - Syes , Pyrénées ( Basses ) ; Eusèbe Dupont , Pyrénées ...
Pàgina 101
... Nièvre , Oise . Garonne ( Haute ) . Vendée . Rhône . Seine - Infér.re Ariége . Loire - Infér.re Loire . Eure . Lot . Maine - et - Loire . Sarthe . Calvados . Tarn - et - Garonne . Indre - et - Loire , Seinc . Orne , Gers . Loir - et ...
... Nièvre , Oise . Garonne ( Haute ) . Vendée . Rhône . Seine - Infér.re Ariége . Loire - Infér.re Loire . Eure . Lot . Maine - et - Loire . Sarthe . Calvados . Tarn - et - Garonne . Indre - et - Loire , Seinc . Orne , Gers . Loir - et ...
Pàgina 114
... Nièvre ... 21.c 21 . 4. 1 Lille ... 12,000 . Valenciennes 8,000 . Bouchain .. 1,000 . Le Quesnoy . 1,800 . Douay .. 6,000 . Cambray . 1,500 . Nord .. 16. ¢ 84 . 6. Landrecies .. 1,800 . Condé .... 2,500 . Gravelines .. 1,800 . Dunkerque ...
... Nièvre ... 21.c 21 . 4. 1 Lille ... 12,000 . Valenciennes 8,000 . Bouchain .. 1,000 . Le Quesnoy . 1,800 . Douay .. 6,000 . Cambray . 1,500 . Nord .. 16. ¢ 84 . 6. Landrecies .. 1,800 . Condé .... 2,500 . Gravelines .. 1,800 . Dunkerque ...
Pàgina 143
... Nièvre . 4.- 2 . 6 . Nord . 6 . 6 . 12 . Oise . 4 . 3 . 4 . 7 . Orne .. 4 . 3 . 4 . 7 . Pas - de - Calais 6 . Puy - de - Dôme . Pyrénées ( Basses ) Pyrénées ( Hautes ) . Pyrénées - Orientales . Rhin ( Bas ) ... 5 . 4 . 5 . 9 . 5 . 3 . 5 ...
... Nièvre . 4.- 2 . 6 . Nord . 6 . 6 . 12 . Oise . 4 . 3 . 4 . 7 . Orne .. 4 . 3 . 4 . 7 . Pas - de - Calais 6 . Puy - de - Dôme . Pyrénées ( Basses ) Pyrénées ( Hautes ) . Pyrénées - Orientales . Rhin ( Bas ) ... 5 . 4 . 5 . 9 . 5 . 3 . 5 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne