Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1974
... Journal officiel du 20 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille militaire est conférée aux sieurs : Bernat , garde à la légion de la garde républicaine ...
... Journal officiel du 20 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille militaire est conférée aux sieurs : Bernat , garde à la légion de la garde républicaine ...
Pàgina 1977
... Journal officiel du 23 octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministre ...
... Journal officiel du 23 octobre 1909 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministre ...
Pàgina 1982
... Journal officiel du 23 octobre 1909 ) LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'interieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres ...
... Journal officiel du 23 octobre 1909 ) LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'interieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres ...
Pàgina 1983
... Journal officiel de la République française . Fait à Paris , 10 Octobre 1909 . Le Probateu Conseil , ministre de Signé MOTOR et des cultes , ARISTID " BRIAND . Signé A. FALLIÈRES . N ° 2835 . DECRET nommant un membre de la Commission ...
... Journal officiel de la République française . Fait à Paris , 10 Octobre 1909 . Le Probateu Conseil , ministre de Signé MOTOR et des cultes , ARISTID " BRIAND . Signé A. FALLIÈRES . N ° 2835 . DECRET nommant un membre de la Commission ...
Pàgina 1984
... Journal officiel du 26 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les décrets des 14 décembre 1907 et 22 mai 1909 relatifs à la com- mission de vérification des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et ...
... Journal officiel du 26 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les décrets des 14 décembre 1907 et 22 mai 1909 relatifs à la com- mission de vérification des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer