Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 6 - 10 de 100.
Pàgina 2053
... ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 22 ° Le sieur Bosi ( Antoine - Joseph ) , parqueteur , né le 19 juin 1863 à Bettola ( Italie ) , demeurant à Lyon ( Rhône ) ; 23o Le sieur Donati ( Charles - Rémi - Michel ) ...
... ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 22 ° Le sieur Bosi ( Antoine - Joseph ) , parqueteur , né le 19 juin 1863 à Bettola ( Italie ) , demeurant à Lyon ( Rhône ) ; 23o Le sieur Donati ( Charles - Rémi - Michel ) ...
Pàgina 2060
... Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 28 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation ...
... Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 28 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton sud de Chambéry ( Savoie ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la faculté de répudiation ...
Pàgina 2065
... ( Italie ) , d'un père naturalisé Français par décret da 13 septembre 1897 . ... Déclaration souscrite , le 12 août 1909 , par le père ; devant le juge de paix du canton de la Calle ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du ...
... ( Italie ) , d'un père naturalisé Français par décret da 13 septembre 1897 . ... Déclaration souscrite , le 12 août 1909 , par le père ; devant le juge de paix du canton de la Calle ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du ...
Pàgina 2066
... Italie Déclaration souscrite , le 18 août 1909 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Quen ( Seine en vertu des articles 8,5 4. et 9 , 10 , du Code cavil : 3651 1 } L 86 Le sieur Crespin ( Désiré ) , demeurant à Roubaix ...
... Italie Déclaration souscrite , le 18 août 1909 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Quen ( Seine en vertu des articles 8,5 4. et 9 , 10 , du Code cavil : 3651 1 } L 86 Le sieur Crespin ( Désiré ) , demeurant à Roubaix ...
Pàgina 2069
... Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du 1 ° canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit de la sus- nommée , à la ...
... Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 14 septembre 1909 , par le père , devant le juge de paix du 1 ° canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit de la sus- nommée , à la ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer