Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1911
... FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . DECRET autorisant un usinier à etablir un bâtiment sur le dn bief de Longua a Saint - Medard - de - Mussidan ( Dordogne ) . Du 2 Octobre 1909 . p rtuis Par décret du ...
... FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . DECRET autorisant un usinier à etablir un bâtiment sur le dn bief de Longua a Saint - Medard - de - Mussidan ( Dordogne ) . Du 2 Octobre 1909 . p rtuis Par décret du ...
Pàgina 1917
... FALLIÈRES . 1 CONVENTION DE RELROCESSION .. Entre la ville de Lyon , représentée par son maire , agissant en vertu de la loi du 11 juin 1880 et des délibérations du conseil municipal de Lyon en date du za juillet 4907 et du 13 avril ...
... FALLIÈRES . 1 CONVENTION DE RELROCESSION .. Entre la ville de Lyon , représentée par son maire , agissant en vertu de la loi du 11 juin 1880 et des délibérations du conseil municipal de Lyon en date du za juillet 4907 et du 13 avril ...
Pàgina 1952
... FALLIÈRES , \ ° 2807 . DÉCRET portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Izaire ( Aveyron ) . Du 12 Octobre 1999 . ( Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur ...
... FALLIÈRES , \ ° 2807 . DÉCRET portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Saint - Izaire ( Aveyron ) . Du 12 Octobre 1999 . ( Publié au Journal officiel du 14 octobre 1909. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur ...
Pàgina 1953
... FALLIères . DECRET conferant la Médaille militaire . Du 13 Octobre 1909 . Publié au Journal officiel du 19 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille ...
... FALLIères . DECRET conferant la Médaille militaire . Du 13 Octobre 1909 . Publié au Journal officiel du 19 octobre 1909. ) Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre de la guerre ) , la médaille ...
Pàgina 1976
... FALLIERES . V ° 2824 . DECRET portant dissolution du Conseil municipal " de Barbonne - Favel Marne ) , Du 19 Octobre 1909 . { Publié au Journal officiel du 22 ... FALLIÈRES . I · N ° 3825 . - DÉCRET portant dissolution du Conseil 1976-
... FALLIERES . V ° 2824 . DECRET portant dissolution du Conseil municipal " de Barbonne - Favel Marne ) , Du 19 Octobre 1909 . { Publié au Journal officiel du 22 ... FALLIÈRES . I · N ° 3825 . - DÉCRET portant dissolution du Conseil 1976-
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 octobre 13 novembre 25 octobre 27 Novembre Alsace-Lorraine ans de services août ARISTIDE BRIAND avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois centimes Code civil Conseil d'État entendue cultes Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés GEORGES COCHERY grade Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Océan Atlantique Océan Pacifique officiel et inséré Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1909 sieur Signé titulaire d'une pension Tourcoing travaux publics vertu de l'article veuve vue de renoncer