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25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de
Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et abou-
tissant à la limite du département de l'Orne, dans la
direction de Passais..
29 Mars 1874. DÉCRET qui annule, l'article 5 du décret du 25 octobre
1873, portant déclaration d'utilité publique, dans le
département de la Manche, d'un chemin de fer d'in-
térêt local d'Avranches à la limite du département de
l'Orne, dans la direction de Passais....
DÉCRET qui proclame vingt-trois cessions de brevets d'invention..
21 Juillet.
30 Septembre DÉCRET portant fixation de la juridiction des commis
saires de police de Mauvezin (Gers) et Labruguière
(Tarn)...
Idem.
7 Octobre.
18.
DECRET qui crée à Magnac-Laval (Haute-Vienne) un
commissariat spécial de police.....
DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts à accepter la do-
nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme
de vingt-six mille francs pour la construction d'un
instrument de précision avec lunette, destiné à l'obser-
vatoire de Paris...
DECRET qui proclame vingt-cinq cessions de brevets d'in-
vention...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
plantations destinées à empêcher l'accumulation des
neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin
de fer de Bordeaux à Cette....
DÉCRET relatif à l'agrandissement de la station de Cour-
san (Aude), sur la ligne de Bordeaux à Cette......
DÉCRET concernant les travaux à exécuter pour la cons-
truction de quatre maisons de garde projetées aux
passages à niveau nos 121, 127, 129 et 130 de la ligne
d'Albi à Carmaux (Tarn).
DÉCRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale du Lot n° 13, dans la traverse de Figeac..
DECRET portant qu'un nouveau délai d'un an est accordé
à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'ac-
quisition des terrains nécessaires à l'exécution de la
modification du chemin de fer de Lille à Calais et à
Dunkerque, aux abords de Lille (Nord).....
DECRET portant rectification de la route départementale
de l'Yonne n° d'Avallon à Lormes, entre le ponceau
des Rompées et l'Huis-Raquin...
DECRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale de l'Ardèche n° 1, de Serrières à Barjac, entre le
ruisseau de la Tournalière et celui de Mariac..