Imatges de pàgina
PDF
EPUB
[graphic]
[blocks in formation]

2472

[ocr errors]

PRET. Décret portant nomination d'un membre de la commission d'attribution des prêts aux société de crédit immobilier, B. 294, p. 1240.

PRISES D'EAU. Décrets: autorisant la commune d'Argent à pratiquer une prise d'eau dans le canal de la Sauldre, B. 289, p. 278; réglementant l'usage de la prise d'eau à pratiquer dans le canal de Berri (bief de Messire-Jacques), B. 291, p. 585; réglementant l'usage de la prise d'eau que la société des abattoirs industriels du sud-ouest est autorisé à pratiquer sur le canal laté ral à la Garonne, bief n° 4. B. 297, p. 1694; - autorisant la commune de Roches-sur-Marne, à pratiquer une prise d'eau dans le canal de la Marne à la Saône (Haute-Marne), B. 300, p. 2270: - réglementant l'usage de la prise d'eau à pratiquer dans le bief de Jarville (Meurthe-et-Moselle), B. 300, p. 2278.

PROROGATION. Voyez Avances.

PRUD'HOMMES. Décret créant un conseil de prud'hommes à Aixles-Bains (Savoie), B. 300.. p. 2233.

des Vosges, B. 291, p. 649; soumettant au régime du taillis des bois communaux du département de la Haute-Garonne, soumettant B. 299, p. 2119;

régime du taillis des bois commenaux des départements de l'Yonne et de Vaucluse, B. 299, P. 2175.

RÉGIME FORESTIER. Décret soumettant au régime forestier une partie de la forêt sectionale des BeniChenacha (Alger), B. 300, p. 2201. RÉGIME POSTAL. Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guyane, appliquant au régime intérieur postal de la colonie les dispositions de la loi du 29 mars 1920, B. 291, p. 587. REJET D'UNE DELIBERATION. Décret rejetant une délibération du conseil général de la Guadeloupe, portant établissement d'une taxe obligatoire sur le montant du capital des sociétés dont le siège social est fixé ailleurs qu'à la Guadeloupe, B. 290, p. 442.

REJET D'UNE DEMANDE. Voyez Concession.

REMISE. Décrets faisant remise gracieuse d'une somme due au Trésor par M. Magnin, B. 294, p. 1165; par M. Laugier, B. 294, p. 1165; par M. Chareyre, B. 194, p. 1166;

RACCORDEMENT. Décret portant suppression du raccordement prévu à Aix-sur-Vienne, entre les tramways départementaux de la HauteVienne et la station du réseau d'Orléans, B. 297, p. 1880.

RACHAT. Voyez Tramways. RADIATION. Décret portant radiation des contrôles de la médaille militaires, B. 294 bis, p. 1352.

R

RECHERCHES MINIÈRES. Décret autorisant des recherches minières sur le territoire de la commune de Montdardier (Gard), B. 290, p. 396.

REINTEGRATION. Voyez Nationalité.

RÉGIME DU TAILLIS. Décrets: soumettant au régime du taillis des bois situés dans les départements de la Côte-d'Or, de la Drôme et

SECRÉTAIRE ADJOINT. Décret supprimant le poste de secrétaire conseil de pruadjoint du d'hommes de Lens (Pas-de-Calais), B. 293, p. 1071.

SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION MILITAIRE. Décret allouant une indemnité forfaitaire au secrétaire de la commission militaire des

[blocks in formation]

par M veuve Boutrolle, B. 294, p. 1166; par M. Pottier, B. 294, P. 1227; par M. le D' Vourch, B. 295, p. 1359; par M. Peux, B. 296, p. 1565; par M. Otto, B. 296, p. 1598; par M. Durand, B. 297, p. 1746; par M. Marquand, B. 297, p. 1757: par M. Laroudie, B. 297, p. 1823; par M. Bernard, B. 297, p. 1824; par Me veuve Raynaud, B. 297, p. 1824; par Me Bled, B. 297, p. 1825; par M. Lombard (Edouard), B. 299, p. 2108; par M. Chiaroni, B. 299, p. 2167; par Me Ducher, B. 300, p. 2231.

me

[blocks in formation]

SERVITUDES. SOUS-BRIGADIER.

de Pont-d'Hérault à Valleraugue (Gard),, B. 289, p. 92;,-allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Carpentras à Vaison (Vaucluse), B. 289, p. 101; allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles de Carpentras à Bédoin (Vaucluse), B. 289; p. 111; allouant une subvention de l'État à un service public d'automobiles comprenant un réseau de huit lignes dans le département des Hautes-Pyrénées, B. 289, p. 121; allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles de Poissy à Orgeval et aux Alluets-le-Roi (Seine-et-Oise), B. 289, p. 295.

SERVITUDES MILITAIRES. Décret rapportant les dispositions de celui du 5 juillet 1920, B. 294, p. 1242.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

des sœurs du Saint-Nom de Jésus, autorisée par ordonnance du 17 janvier 1827, approuvés par ordonnance du 3 janvier 1827, modifiés par la communauté des Sœurs du Saint-Nom de Jésus de Montréjeau, conformément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1o, § 4) et au décret du 2 janvier 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi (titre 1, art. 1 et 2), B. 290, p. 414; - autorisant la fondation à Zuydcoote (Nord), d'un établissement dépendant de la Congrégation des Filles de l'Enfant-Jésus, à Lille (Nord), B. 295, p. 1432; - autorisant un établissement de l'ordre des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (siège à Paris), B. 297. p. 1761;-portant création d'un établissement de la congrégation des Sœurs de la Providence, de Langres, pour assurer le service de l'hôpital-hospice de Poissons (Haute-Marne), B. 297, p. 1763;

autorisant la fondation d'un établissement de cinq religieuses de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-dePaul, à la Rochelle (Charente-Inférieure), B. 298, p. 1919; - rapportant celui du 20 mars 1851, autorisant un établissement de la congrégation des Sœurs de SaintJoseph de Lyon à Naudax (Loire), B. 298, p. 1968; autorisant l'établissement de cinq religieuses de la congrégation des Sœurs de Bon Secours de Notre-Dame auxiliatrice de Paris, à Saint-Calais (Sarthe}, B. 299, p. 2141.

SOMMES DUES AU TRÉSOR. Voyez Remise.

SOUS-BRIGADIER. Décret créant un emploi de sous - brigadier des douanes à Blaye (Gironde), B. 296, p. 1519.

STATUTS. Voyez Caisse d'épargne;

[blocks in formation]

TAXE. Décrets autorisant la percep tion d'une taxe de balayage dans les communes suivantes: Alfortville (Seine), B. 289, p. 44; la Seyne-sur-Mer et Toulon (Var), B. 292, p. 867: Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 296, p. 1558;

approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, relative aux taxes postales, téléphoniques et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de la colonie, B. 289, p. 139; approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe autorisant les communes de la colonie à percevoir une taxe de balayage et de pavage, B. 298, p. 1994 et 1996.

T

T

T

T

[blocks in formation]

TARIF D'OCTROI. Décret approuvant l'établissement d'un tarif sur les bois de charpente et de menuiserie ouvrés et sur les bois en grume pour l'octroi de Montignyen-Gohelle (Pas-de-Calais), p. 300, p. 2245.

TARIF DE VENTE. Voyez Energie électrique.

TARIFS (MAJORATION DE). Décret approuvant la majoration des tarifs sur la ligne de Wassy à SaintDizier, B. 293, p. 1123.

TAXE. Décrets autorisant la percep tion d'une taxe de balayage dans les communes suivantes : Alfortville (Seine), B. 289, p. 44; la Seyne-sur-Mer et Toulon (Var), B. 292, p. 867; Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 296, p. 1558;

aux

approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, relative taxes postales, téléphoniques et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de la colonie, B. 289, p. 139; approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe autorisant les communes de la colonie à percevoir une taxe de balayage et de pavage, B. 298, p. 1994 et 1996.

T

Voyez Régime postal transbordeur.

TERRAINS (ACQUISITION DE). Décret relatif à l'acquisition de terrains dans les départements suivants; Loir-et-Cher, B. 299, p. 2114; Meurthe-et-Moselle, B. 299, p. 2113. Voyez Ecole d'apprentissage.

TERRAIN AFFECTATION DE). Voyez Forêt domaniale.

TERRAIN (ALIENATION DE). Décret modifiant celui du 12 janvier 1921, autorisant le bureau de bienfaisance de Mende (Lozère), à aliéner un terrain, B. 295, p. 1447.

TERRAIN (CONCESSION DE). Décret approuvant la concession à la Société anonyme des mines et fonderies de Pontgibaud d'une parcelle de terrain maritime à retrancher du lit de la Loire, à Couéron (Loire - Inférieure), B. 299, p. 2077.

TERRAINS (DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE). Voyez Forêts domaniales.

TERRAINS DOMANIAUX. Décrets: affectant au service des postes, télégraphe et téléphones des terrains domaniaux situés à Lyon (Rhône),

[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]

FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TO

« AnteriorContinua »