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Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décès, par J. Simonnet, 6318.

Recherches sur les partages et les rapports en matière de succession, par Arm. de Wolbock, 3651.

Le Guide des experts, ou Traité des successions, des partages, servitudes et des évaluations des immeubles, par A. R. Rozie, 6156. Etudes sur la séparation des patrimoines, par Vasselle, 4840.

De la Quotité disponible, par A. G. Jouaust, 5121.

De la Jurisprudence hypothécaire, par Nic. Gaillard, 561.
De la Réforme hypothécaire, par Tremoulet, 2673.

Observations de la chambre des avoués de la Seine sur le nouveau projet de loi hypothécaire, 3921.

Discours prononcés par M. Valette dans la discussion du projet de loi relatif à la révision du régime hypothécaire, 4427.

Lettre sur la réforme du système hypothécaire, par Loreau, 4309.-
Réforme hypothécaire. Etat de la question, par J. B. Josseau, 3798.
De l'Hypothèque légale des femmes mariées sous le régime dotal, pour
le prix de leurs immeubles dotaux aliénés par Berthon, 4415.

De la Date de l'hypothèque légale de la femme dotale, relativement à ses immeubles aliénés, par Me Niobey, 4679.

De la Purge des hypothèques légales non inscrites et de son application au prêt hypothécaire. Projet par les délégués des notaires des départements, 3724.

De la Contrainte par corps sous le régime républicain, par P. E. Potier, 3862.

– 3. (Procédure.) - Cours de procédure civile et criminelle, par C. Delzers, 7231.

Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par J. A. Rogron, 3110. De la Compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes, par A. Ancelot, 3861.

Traité sur l'arbitrage forcé, par Me Julienne, avocat, 2039. Motifs d'un projet de règlement pour donner aux annonces légales et volontaires une publicité générale et efficace, par Prudhomme, 2293. Pétition à MM. les représentants du peuple, tendante à obtenir trois degrés de publicité pour les annonces légales, par Prudhomme, 2315. Loi du 11 juin 1851 sur les ventes publiques et volontaires des fruits et récoltes, commentée par Me ***, 3610.

4. (Causes civiles.) Pour Mme Camille-Henriette Michelet, épouse de M. Célestin Potier de la Berthellière, demanderesse en séparation de corps, 7303.

Demande en pension alimentaire. Mém. à consulter pour M. de Jouenned'Esgrigny, 2534.

Note sur la réclamation de la princesse Napoléon de Baciocchi, 2584. Affaire Chavoix. Duel. Action en dommages-intérêts intentée par les orphelins Dupont contre M. Chavoix. Conclusions de M. de Thoulouze, 3217.

Mémoire pour Mme Soebnée contre Mme Debret. Mémoire très-instructif pour les personnes atteintes du goût de la truelle, 4041.

Tribunal civil de la Seine. Développement des observations produites pour M. Nadault de Buffon, demandeur, dans la question des eaux de Thiais, 869.

Note pour MM. les conseillers de la cour d'appel, par Alex. Dumas (alfaire du Théâtre -Historique), 6493.

A M. le président et MM. les juges du tribunal de première instance (ire chambre). Mémoire, signé : J. Naudet (affaire de l'autographe de Montaigne), 1022.

Réponse à une incroyable attaque de la Bibliothèque nationale touchant une lettre de Michel de Montaigne, par F. Feuillet de Conches, 1110. Extrait de la réplique de Me Chaix-d'Est-Ange, pages 177-192. Table

des matières, corrections et additions, complément du volume intitulé: Réponse à une incroyable attaque de la Biblioth. nationale, etc., 1693. Réponse de la Bibliothèque nationale à M. Feuillet de Conches, par Naudet, 3050.

Rectification indispensable adressée à mes collègues les membres du Conservatoire, au sujet de la réponse de la Biblioth. nationale à M. Feuillet de Conches, par M. Naudet, par P. Paris, 3336.

Note de M. Mauguin sur la demande en autorisation de poursuites de M. Cheron, 832.

Filature rouennaise. Rapport de M. L. de Vaupré, arbitre. Delaire et Chérot contre Lebaudy. Demande en reddition de compte de mandat,

2552.

-D. (Droit commercial.) Manuel des juges de commerce, ou Recueil de documents, édits, lois, décrets, etc, par Gasse, précédé de la comptabilité centrale des faillites, par Ch. Janels, 5891.

Des Lettres de change et des effets de commerce, par L. Nouguier, 3998. Des Abus commis dans les ventes publiques mobilières. Réponse du commerce de Paris à la compagnie des commissaires-priseurs, par J. Masson, 3252.

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Considérations sur le projet de loi de la vente aux enchères des fruits et récoltes pendant par racines, par Lehir, 3117.

Observations sur le projet de loi tendant à modifier divers articles du Code de commerce et régulariser les concordats, 4327.

De la Législation sur les brevets d'invention, par Arm. Maizière, 2838. Guide pratique des consulats, par Alex. de Clercq et C. de Vallat, 6159. Des Livrets d'ouvriers, ou Recueil des lois, décrets, arêtés et ordonnances sur cette matière, par Salmon (de la Meuse), 4421.

Musée des familles. Lebrun contre Wallut. Mémoire, signé : H. Lebrun, 1083.

-E. (Droit rural.) Traité complet de droit rural appliqué, par Aug. Bourguignat (1852), 6532.

Régime des eaux, ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables et autres eaux, par F. X. P. Garnier, 2773. Essai sur le régime général des eaux, par Bourgnon de Layre, 3738. Petit traité breton sur la mise en exercice du droit breton relatif aux terres vaines et vagues, 2316.

Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues en Bretagne, par Eug. Paignon, 3111.

Code forestier. De la Distribution de l'affouage aux habitants des communes, par L. F. Lelut, 916.

- F. (Droit criminel :'x. Généralités, pénalité, etc.) — Principes philosophiques et pratiques de droit pénal, extraits et trad. des œuvres de Niccola Nicolini, et introduction sur l'histoire de la législation criminelle dans le royaume des Deux-Siciles, par Eug. Flotard, 2912. Répertoire général et raisonné du droit criminel, par Achille Morin, 2327, 6061.

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Des Délits et des quasi-délits; dissertation pour le doctorat, par Ch. de Laurens, 5854.

Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'instruction criminelle préjudiciaire, par Ch. Berriat Saint-Prix, 4356.

Traité de procédure devant les cours d'assises, par Cubain, 4092. Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par Faustin Hélie. De la Police judiciaire, 867.

De la Révision des procès criminels, par Bertin, 3864. de Paricu, 4413.

, par Esquirou

Réflexions sur la peine de mort et les exécutions publiques, suivies de quelques poésies fugitives, par Camille Rouzé, 986. Pétition pour l'abolition de la peine de mort, 3318.

La Peine de mort. Procès de l' Evénement. Discours de Vict. Hugo et Crémieux, 3315.

Lettre à M. Victor Hugo, par Xav. Forneret, suivie de réflexions sur la peine de mort, 5305.

Abolition de la peine de mort, par V. Schoelcher, 3515.

De l'Abolition de la peine de mort, par Ach. Halphen, 1432.

De l'Emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés au Code pénal, par H. Bourdon, 5122.

Les Républicains en prison sous la république. Réforme des prisons, par Desloges, 5197.

Faculté de droit de Paris. Aperçu sur la captivité; thèse, par Ch. Podesta, 455g.

Rapport et projet de loi sur les jeunes détenus, par Corne, 85.

Sur la déportation des condamnés aux travaux forcés, par Pariset, 4354. -2. (Procès: a. Police correctionnelle.) — Affaire de l'hélice du Patriote. Réfutation du rapport des experts. Pour M. Schneider contre M. Guebhard, 1149.

A la cour d'appel d'Alger. La Vérité sur l'inculpation d'abus de confiance intentée à M. A. Floret, ancien nolaire, 232.

Défense du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, devant la cour d'appel de Paris, 400.

Procès et acquittement du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, 6364. Défense et acquittement de Cabet, accusé d'escroquerie au sujet de l'émigration icarienne, 6290.

Procès de la somnambule (affaire de Mme Rose Patrix), 1499.

Affaire Aubin, artificier de la ville de Paris et du gouvernement; lettre, par Aubin, 3093.

A MM. les président et conseillers composant la cour d'appel de Paris des jugements de police correctionnelle. Affaire de la Société californienne le Sacramento. Mémoire, par Suau de Varennes, 3216. Mémoire pour M. Villet-Collignon, imprimeur à Verdun, contre le sieur Lallemant, imprimeur, pour diffamations, 4462.

-b. (Procès criminels.) - Pièces justificatives à l'appui du rapport de M. de Laboulie, représentant du peuple, sur l'affaire Lesurques. Signé: Virginie Lesurques, Charles et Claire d'Anjou, 1338.

Historique et révision du procès de Lesurques, suivis des rapports de MM. Zangiacomi, Laboulie et Canet, par Bertin, 1705.

L'Ecole du peuple. Le comte et la conitesse de Bocarmé. Procès complet, 3556.

Le Comte et la comtesse de Bocarmé, ou les Mystères du château de Bitremont. Empoisonnement. Proces. Condamnation à la peine de mort, par un sténographe, 5257.

Histoire du procès du frère Léotade, par A. Amilhau, 434.

Mémoire relatif au procès du curé Delmotte, par Lestocquoy, 2574. Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour les sieur et dame Mongruel, par H. Thiercelin, 1948.

Lettre à M. Mélingue sur ma fuite en Belgique avec la caisse (du théâtre de la Porte-Saint-Martin), par J. Marie Cournier, 7269..

Exposé d'après les actes authentiques de la procédure criminelle dirigée, pour cause de détournement et d'escroquerie, contre Keller d'Arenaberg. Mémoire, par C. Widmer, trad. de l'allemand, par Fred. Lameyer, 6149.

M. Libri et les journaux anglais, 463.

Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri, 905.

Un Nouvel épisode de l'affaire Libri, ou Lettre à M. le directeur du journal l'Athenæum, par Achille Jubinal, 3813.

Note pour M. Eugène Bareste, signée: Henry Cellies. La ao édition du journal la République, constitue-t-elle un journal différent soumis à un deuxième cautionnement? 2894.

-c. (Procès politiques)

La Vérité sur le prétendu complot de la rue

des Saussaies, par C. Allais, 636.

Affaire du banquet de Nimes. Plaidoyer de M. de Thorigny, 2055.
Procès du complot de Lyon, 5023.

Procès du complot de Lyon. Jugement rendu par le 2o conseil de guerre, 6695.

Tribunal criminel d'Oran, Complot politique. Acte d'accusation, 3826. Cour d'appel à Alger. Procès polit. d'Oran. Défense du cit. Laouille, 2629. Procès politique d'Oran. Pourvoi en cassation. A M. Dupin aîné, procureur général près la cour de cassation. Lettre, signée: A. Rey, 2632. Le Procès de Marie-Galante, par V. Schoelcher, 846.

Mémoire à MM. les membres de la chambre des mises en accusation de Paris contre l'arrêt de la chambre du conseil relatif à l'Almanach des opprimés, pour 1851, par Hipp. Magen, 6663.

Défense du candidat Florent-Honoré Dubin. Assimilation d'un candidat à un colporteur pour distribution de sa profession de foi, 2239.

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— G. (Droit international.) — Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe, par le comte de Garden, 2271.

Des Moyens d'acquérir le domaine international, ou Propriété d'Etat entre les nations, d'après le droit des gens public, comparés aux moyens d'acquérir entre particuliers, d'après le droit privé, par Eugène Ortolan, 1682.

Des Traités d'extradition de la France avec les pays étrangers, par Alfr. Villefort, 4272.

Textes comparés des projets de traités Le Prédour, des bases Hood et du traité anglais, annotés, par Aug. Bourguignat, 3181.

E. (Droit étranger.)

Diccionario razonado de legislacion y jurispru dencia, por D. Joaquin Escriche, nueva edicion, por D. Juan B. Guim, 106,4785.

Concordance entre les Codes de commerce étrangers et le Code de commerce français, par Anthoine de Saint-Joseph, 795.

Elementos de jurisprudencia mercantil, por D. Eugenio de Tapia, 107. L'Angleterre comparée à la France sous les rapports constitutionnels, légaux, judiciaires, etc., par un ancien avocat à la cour de cassation et au conseil d'Etat, 3973.

Manuel de droit de l'étranger en Angleterre, par un jurisconsulte (1852),

7271.

Loi du 18 septembre 1850 sur les esclaves fugitifs aux Etats-Unis, par V. Schoelcher, 4310.

C. Droit administratif et administration: I. Généralités, organisation administrative.-11. Ministère des finances: A. Généralités, comptabilité.-B. Contributions directes.-c. Contributions indirectes. D. Enregistrement et timbre. E. Postes. F. Douanes. G. Attributions diverses de conservation et de surveillance.

-1. (Généralités.

-

Organisation administrative.) — De l'Administration intérieure de la France, par Ferd. Béchard, avec un appendice sur les lois municipales des princip. Etats de l'Europe, par M. Bergson, 798. Examen du projet de loi sur l'administration intérieure, par Résal, 1462. Système d'immatriculation générale de J. B. Hébert. Examen critique, par Aymard Bression, 2345.

Analyse des vœux des conseils généraux de département sur divers objets d'administration et d'utilité publique, session de 1850, 4652. Aux Conseils généraux, par Delamarre, 5245.

Opinion de M. Baudron sur la nécessité de règlements organiques pour Toutes les administrations civiles, 6688.

Projet de loi sur les pensions civiles. Note relative aux employés des préfectures et des sous-préfectures, par les employés de la préfecture du Gers, 1885.

Note sur le projet de loi relatif aux pensions civiles. Service des employés de préfecture et de sous-préfecture, 726. Alman. national, Annuaire de la république française, pour 1851, 2644.

11. (Ministère des finances: A. Généralités, comptabilité, etc.) De la Situation financière de la France, par J. F. B. Boyer-Fonfrède, 3996. Annuaire des percepteurs, par T. Larade, 6569.

Manuel de l'employé de l'octroi, par Bonnet, 294, 6230. Formulaire pour la rédaction de procès-verbaux en matière d'octroi et de contributions indirectes, par Ed. Laflolay, 3272, 7100.

Tableau des monnaies d'or et d'argent des principaux Etats du monde, 2347.

Nouveau manuel des agents de change, banque, finance et commerce, 4474.

Discours prononcé le 3 mars 1851 par M. F. Sain, pour obtenir la construction, à Paris, d'une Bourse des travailleurs, 1448.

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800, 1236. Quelques reflexions sur l'organisation financière de la Société des banques unies, créée par Lacroulz, 1503.

Sous-comptoir de garantie de la librairie près le comptoir national d'escompte de Paris. Assemblée générale des actionnaires du 28 décembre 1850. Compte-rendu, par J. Le Roy, 504.

Placements de capitaux, par Jacques Bresson, 2908.

B. (Contributions directes.) — Préfecture de la Seine. Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la ville de Paris, 5484.

Examen de la question : s'il ne serait pas avantageux de diminuer l'im pôt foncier de 250 millions, et de les remplacer par des impôts indirects, par Louis de Villeneuve, 1691.

De la Péréquation de l'impôt fontier, par Félix Lequien, 1949. Péréquation du revenu réel de tous les territoires communaux de la France, par Vairon, 4334.

Nivellement de la contribution foncière entre les départements, sans évaluation des revenus territoriaux, suivi d'un projet de mercuriales à l'usage des hypothèques et du crédit foncier, par Boichoz, 2000. Mémoire sur la rénovation et la conservation perpétuelle du cadastre parcellaire du département de l'Ariége, par J. N. d'Espaignol- Lafagette, 6187.

Remboursement de la contribution extraordinaire, dite des 45 centimes, par Cressant ainé (6 déc. 1851), 7313.

c. Contributions indirectes.)

Projet d'un impôt de consommation, ad valorem, sur les vins, et d'une taxe sur les cidres, poirés, etc., par Fromage (6 déc. 1851), 2456.

Histoire de l'impôt des boissons, par Charles de Villedeuil, 6635. Traité de l'impôt des boissons, rédigé en sept documents, par Lemercier, 1909.

Assemblée nat. Enquête législative sur l'impôt des boissons. Documents recueillis par la commission d'enquête, 2511.

Simple exposé d'un nouveau mode de perception sur les boissons, par Lanet de Limencey, 2341.

Droits et devoirs des entrepositaires et débitants de boissons alcooliques dans leurs rapports avec la régie, par A. Venard et E. Brame, 3873. Tableau synoptique à l'usage des débitants, marchands de vins, etc., par Crosnier, 4220.

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