(1) Emancipée par son mariage avec le sieur FRETILLE (Louis), sujet français. (a) Sur la demande de l'intéressée, il serait procédé à une nouvelle repartition en cas de prédécès de l'un des 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Vu: 1o Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852; 2o Le titre III de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, l'article 1 de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 et 13 avril 1900, déterminant les conditions auxquelles les veuves des marins et autres sont susceptibles d'obtenir la pension; trois autres orphelins. 1918. 1909 Tuteur : M. GUILLOT (Ernest), à Rochefort (Charente-Inférieure). Tuteur: M. MENOU (Jean-Marie), à Penvénan (Côtes-du-Nord). (b) Sur la demande du tuteur, il serait procédé à une nouvelle répartition en cas de prédécès de l'un des orphelins ou à la majorité de l'orpheline Charlotte, femme FRÉTILLE. 3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public; 4° L'avis du ministre des finances, en date du 3 décembre 1909, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 132, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf francs (23,899'), sur le crédit d'inscription de 1909: La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. I. Il est accordé à chacune des veuves des marins et autres dénommées au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. 1 GAGNERE (Henri-Jules).....Commis de 1 classe 22 juillet 5 octobre de comptabilité. 1909. 2 ÉNAULT (Armand-Eugène). Surveillant techni-1er juillet 3 VARIN (François - Carolin Auguste). 4 STEPHAN (Henri ). . . . . . . que de 2 classe. Idem......... Idem.... 5 LEGRANCHE (Louis-Alexan- Idem.... dre. 1903. 1er nov. 1903. 2 août 1909. 1843. 1er août 1874. 4 juillet 1896. 10 mai 1886. 6 MERCIER (Louis-Pierre)... Maitre entretenu de 20 octobre 3e classe. 1895. 6 juin 1898. 8 COYAC (Charles - Prosper - Chef contremaître..1er janvier 1899. 3 août 1889. 1er août 1898. 26 août 1897. 18 février 1894. 1. 5 janvier 1889. 22 DOV. 1896. 8 avril 26 octobre 1881. 16 mars 1890. 15 juillet 1886. 1er avril 1909. 25 juillet 1909. 8 avril 1906. 17 aout 1892. 5 août 1909. 5 juillet 1909. 1er avril 1887. 28 mars 1909. a mai 1908. 28 juin , 1909. 30 juin 1909. 5 août 1909. 5 juillet 1gog 15 juillet 1909. En possession de droits à Titulaire d'une pension de 14 août idem... Idem. ... 1909. 19 août 1909. |