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Du

Tuteur : 4 juin

M. LE FLOCH
1gog

(René),
à Brest

(Finistère).
1923.
Du

Tuteur :

M. SAMSON 1909

(Samuel),

à Brest
30 sept.

(Finistère ).
1911.
I'!C! **).

Curateur :
19 janvier

M. LE MAOUT 90

(Julien),

à Cloars-Carnoët 8 mars

( Finistère 1g11,

au

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19 mars

650

Da

1

j! KeRunei. ( Marie Joséphine).

Clohars-Carnoët
(tinistère)

les (1) Emancipée.

misar por: PARTIE SUPP. - NOUT. SÉRIE.

1801.

au

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(!Emancipée par son mariage avec le sieur FRÉTILLE (Louis), sujet francais.
(a) sur la demanda de l'intéressée, il serait procédé à une nouvelle repartition en cas de prédécès de l'un des

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2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance
de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précede.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 7 Décembre 1909.

Signé : A, FALLIÈRES.
Le Ministre de la marine,
Signé : DE LAPEYRÈRE.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu: 1° Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ;

2° Le titre III de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, l'article 1" de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 et 13 avril 1900, déterminant les conditions auxquelles les veuves des marins et autres sont susceptibles d'obtenir la pension;

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trois autres orphelins. - Sur la demande du tuteur, il serait procedé à une nouvelle répartition en cas de prédéces de l'un des orphelins ou à la majorité de l'orpheline Charlotte, femme FRÉTILLE.

3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public;

4. L'avis du ministre des finances, en date du 3 décembre 1gog, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 132, et la possibilité d'or imputer le montant, s'élevant à la somme de vingt-trois mille huit ceot quatre-vingt-dix-neuf francs ( 23,899'), sar le crédit d'inscription de 1gog:

La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies da Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE :

ART. I'. U est accordé à chacune des veuves des marins et autres dénommées au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 7 Décembre 1909.

Signé : A. FALLIÈRES.
ne,
Signé : DE LAPEYRERE,

Le Ministre de la

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1909.

GAGNÉKB ( Henri-Jules )..... commis de 1 to classe 22 juillet5 octobre 22 juillet to possession de droits de comptabilité. 1909. 1843.

une pension de retraite 2 ÉNAULT ( Armand-Eugène). Surveillant techni-lier juillot 1er août

6 août Titulaire d'une pension de que de 2o classe. 1903. 1874. 1909.

retraite. 3 VARIN (François - Carolin - Idem.....

4 juillet 28 juin Idem. ..... Auguste).

1903. 1896.

1909. 4 STÉPHAN (Henri)........

Idem..

2 aout
16 mai

2 août

néunissant plus de 25 an 1909. 1886.

igog. nees de services.

1er nov.

29 mai

5 LEGRANCHÉ (Louis-Alexan- Idem. .....

99 juin 28 février

19 juin Idem. dre!

agog
1895.

19oy. 6 MERCIER (Louis-Pierre)... Maitre entretenu de 20 octobre

29 juillet Titulaire d'une peasion de 3o classe.

1895, 1869. 19oy, retraite. 7 AUBERT (Vincent-Alexan- idem........ 6 juin 20 juin 25 juillet Idem .. dre-Antoine).

1898.

1871. 190g 8 Covac (Charles - Prosper - Chef contremaître.. 10 janvier 28 avril 33 aout Idem.... Marie.

18yg. 1869. 190g. 9 KERI.BAU (Jean-Marie).... Idem....

3 août
7 juin 13 août

Idem
1889.
1865.

1909. 10 CADIERE (François-Joseph).

idem

er août

18 octobre 21 juillet Idem..., 1896. 1890.

igog. 11 MARCHE ( (Michel-Marie)... Idem. .

26 août 30 août 5 juillet Idem..

2897- 1880. igog. 12 Hasne (Louis-Pierre-Fran- Contremaître...... 18 février

12 sept.

18 juin Idem..... çois).

18gl.
1865.

1909. 13 JANIER-DUBAY (Pierre- Al- Idem.

5 janvier (18 janvier

10 août

Iden.... cide).

1889.

190g. 14 TANGUY ( Désiré-Pierre).... Idem... .....

22 DOV. 20 mai

15 juin idem... 1896.

1867 190g 15 CHARTON (Jean ...... Idem.

8 avril 6 octobre 16 juillet rdem ....

1888 1860, 1909. 16 LE CACA BUB (Anguste. Idem.. :

26 octobre

4 août

91 août idem ... 1881.

1866. Louis-François ).

1gog. 17 NEVEU ou NEPVEU ( Alexis- chet ouvrier

16 mars

Iden
Desire ))

1840.
1877,

1gog. 18 TROUSSBY (Jean-Baptiste). idem..

15 juillet
30 sept.

29 juillet idem
1886.

1854. agog.

1870.

7 avrit

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19 KERVÉGAND

(Léopold - Ma- Idem.. rie). 20 LAUVERJON ( François)..... Idem....

7 août

9 février

21 DUREL (Pierre - François - Idem..

Aubin). 22 THÉPOT (Jean-Marie).... Idem. orr 23 SCHÉRER (Armel-Pierre ).. Idem...... 24 COURT (Antoine-Joseph ).. fidem. 25 CHARLBS (Antoine), Ouvrier.. 26 Boures (Michel).....idone,

jer avril 23 octobre 14'avtHydem....

1gog. 1889. 1909. 25 juillet

7 juin 25 juillet En possession de droits à 1 goy. 1884.

1gog.

une pension de retraite. 8 avril 18 octobre

28 juin Titulaire d'une pension de 1906. 1884. !, igog.

retraito.

30 juin Idom 1941.
1892. 1863.

igog.
5 août
10 moi

5 août En possession de droits à
igog.
1880.

1909. une pension de retraite. 5 fuillet

21 nov. 5 juillet Réunissant plus de 25 adigogo 18gb.

agoy, pées de services. 1er avril 7 janvier 15 juillet Titulaire d'une pension de 1887 1861.

retraite. 28 mars

6 juin

ad aput lena ,pe..
1909

1886. 1909.
mai 38 mai 1 g agat Iden........
1908. 1891.

190g
20 juillet 17 octobre 20 juillet Déces occasionné

par

des 1909). 1697 190g. maladies

résultant de blessures reçues en ser vice commandé.

27 HAIRON (Albert. Auguste - Idem. .

Joseph), 28 LISAMBART (Auguste)..... Idem.

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10 mars

TANTIN (Marie)....... 13 juillet

1866. LE RISBÉ (Emma-Maria )..... 12 août

1850. PODACE ( Esther-Marie).. 14 mars

1853. RAVALEC (Marie-Anne).....

27 mars

1864 ! Levéll (Marie-Amélie).....

19 avril

1855. Méret (Marie-Sophie). ...... 12 février

1846. ESPANBT ( Baptistine - Jose

17 sept. phinc).

1851. LE GARREC (Jeanne-Félicité). 19 janvier

1846. HELLEC ( Marie-Anne)

1840. BOOSSÈS ( Françoise)..

1855. GORZIEN (Rose-Marie-Josèphe). 5 octobre

1846. Dopont (Marie-Alexandrine). 26 mars

1848. JOUANNET ( Madeleine-Amélie). 8 août

1852. GOILLOO (Eugénie-Honorine.) 8 août

1847. GAUTHIER (Marie)...

24 octobre

1840. GIGCET (Lætitia-Adèle)...... 13 février

1843. GUIBERT (Marie-Louise-Victorine).

1853. VESNIL (Marie-Caroline-Théophile).

1834.

695

3 sept.

695

695

Cherbourg (Manche).

Vinay

(Isère). "La Seyne

(Var).

Nantes (Loire-Inférieure).

Lorient (Morbihan).

Toulon (Var).

Brest (Finistère). Cherbourg ( Manche),

Rochefort Charente-Inférieure),

Brest (Finistère). Sichamps

(Nièvre). Cherbourg (Manche:

Lorient ( Morbihan). Cherbourg (Manche)

555

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Rochefort
(Charente-inférieure).

Cherbourg
(Manche).

Réville

Manche).
Châteauneuf-

du-Faou
(Finistère).
Cherbourg

Manche).
Saint-Gervais

(Isère).
Six-Fours

(Var).
Lorient
(Morbiban).
Hennebont

(Morbihan).
Monserran-Savès

(Gers). Ploubinec

(Finistère).
Equeurdreville
(Manche).

Ciré
Charente-loférieure).

Brest
(Finistère).
Prémery

! Yievre).
Cherbourg
(Manche)

Vannes
(Morbihan).
Saint-Germain-

des-Vaux
(Manche).

Cléguer
(Morbihan).

Urzy
(Nièvre).
Cherbourg

(Manche)
Saint-Thonan
(Finistère).

Caudan
Morbihan
Toulon

(Var).
Dompierre

(Nièyro).
Guipavas

(Finistère).
Parc-d'Aurtot
Seine-Inférieure).
Bricquebec
(anche).

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21 nov.

450

17 avril

450

450

450

450

19 déc.

450

RICHARD (Victoire)..........

n avril

1862. MAOLOISE (Joséphine)....o! 31 déc.

1861. RETRY (Louise - Victorine- 6 avril Adela).

1833. LODIC (Françoise)..

1Bag. LE NEURÈS (Marie - Josèphe). 24 février

71858." GROS ( Elodie-Marie-Rose) .. 30 aout

1866. VALET (Marie)...

14 octobre

1836. ROLLAND ( Margueritte)...... 28 janvier

1867. CHANDELLIER (Sophie - Fran - 7 janvier çoise).

1848. LEPIGEON (Marie - Stéphanie Angélina-Julie).

15 avril

1909. 26 juillet

1909. 39 juin

1gog. jer juillet

1gog.
6 août

1909.
6 juillet

1 gog.
16 juillet

igog. 15 août 1gog.

450

Lorient ( Morbihan).

Urzy (Nièvre). Cherbourg (Manche).

Brest (Finistère).

Lorient ( Morbihan). Toulon

(Var). Guérigny (Nièvre).

Brest (Finistère). Cherbourg (Manche). Yalogues 1 Manche

450

375

375

375

10 août

375

1909.
21 juillet

1873.

10 avril

igou.

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