(1) Emancipée par son mariage avec le sieur FRETILLE (Louis), sujet français.

(a) Sur la demande de l'intéressée, il serait procédé à une nouvelle repartition en cas de prédécès de l'un des

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précède.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Vu: 1o Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2o Le titre III de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, l'article 1 de la loi du 20 juin 1878 et les lois des 8 août 1883 et 13 avril 1900, déterminant les conditions auxquelles les veuves des marins et autres sont susceptibles d'obtenir la pension;

trois autres orphelins.

1918.
Du
2 février

1909
au

Tuteur :

M. GUILLOT

(Ernest), à Rochefort (Charente-Inférieure).

Tuteur:

M. MENOU (Jean-Marie), à Penvénan (Côtes-du-Nord).

(b) Sur la demande du tuteur, il serait procédé à une nouvelle répartition en cas de prédécès de l'un des orphelins ou à la majorité de l'orpheline Charlotte, femme FRÉTILLE.

3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, en date du 3 décembre 1909, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 132, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf francs (23,899'), sur le crédit d'inscription de 1909: La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE :

ART. I. Il est accordé à chacune des veuves des marins et autres dénommées au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit.

3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

28 juin

, 1909. 30 juin 1909.

5 août 1909.

5 juillet

1gog

15 juillet

1909.

En possession de droits à
une pension de retraite.
Réunissant plus de 25 aD-
coupées de services.

Titulaire d'une pension de
retraite. *

14 août idem...