Imatges de pàgina
PDF
EPUB

ÉTAT des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés sur les comptes définitifs des exercices clos 1905, 1906 et 1907, qui doivent faire l'objet d'un crédit additionnel.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

N° 3733.

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 2,432 fr. 53 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Du 17 Octobre 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances;

Vu la loi du 26 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1909;

Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907, qui a réglé le mode d'emploi des produits de legs ou donations attribués à l'État et à diverses administrations publiques;

Vu le décret du 18 août 1904, portant acceptation de la fondation Amandry;

Vu la décision ministérielle du 23 avril 1867, portant acceptation de la fondation anonyme de 1843;

Vu le décret da 7 mai 1908, portant acceptation de la fondation anonyme en faveur du 58° régiment d'infanterie,

Vu la décision ministérielle du 23 avril 1867, portant acceptation de la fondation anonyme de 1867;

Vu le décret du 25 juillet 1903, portant acceptation de la fondation Ar

noux;

Vu le décret du 3 fevrier 1902, portant acceptation de la fondation Barbier;

Vu le décret du 10 mars 1884, portant acceptation de la fondation Barrère de Pontécoulant;

Vu le décret du 16 mai 1889, portant acceptation de la fondation Bandot; Vu le décret du 9 décembre 1900, portant acceptation de la fondation Bourbaki;

Vu le décret du 12 août 1908, portant acceptaton de la fondation Clin

chant;

Vu le décret du 9 décembre 1900, portant acceptation de la fondation Comte;

Vu le décret du 30 septembre 1899, portant acceptation de la fondation Dufour;

Vu le décret du 31 mars 1897, portant acceptation des fondations Millot;

Vu le décret du 18 juin 1890 portant acceptation de la fondation Morlot de Wengé;

Vu le décret du 27 janvier 1885, portant acceptation de la fondation Peyrend;

Vu le décret du 19 novembre 1907, portant acceptation de la fondation Paul Picard,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII: Emploi des fonds provenant de legs ou de donations), du budget de l'exercice 1909, un crédit de deux mille quatre cent trente-deux francs cinquante-trois centimes (2,432'53), qui sera affecté au payement de prix divers institués par les legs ou donations ci-après énumérés:

[blocks in formation]

2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de sommes versées au Trésor (énumérées sur l'état ci-joint), par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du compte: Produits de legs ou donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques ».

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 17 Octobre 1909.

Le Ministre de la guerre,

Signé : BRUN.

Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances,
Signé GEORGES Cochery.

N° 3734.

DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 815 fr. 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

[blocks in formation]

Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances,

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques;

Vu la loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses pour l'exercice 1909;

Vu les décrets des 11 août 1852, 8 juin 1861, 29 septembre 1867, 23 septembre 1871 et 17 février 1879 qui ont autorisé le département de la guerre à accepter respectivement :

La donation d'une somme de cinq mille francs offerte par les habitants du département du Gers, en faveur du 6 régiment de hussards, dont les arrérages doivent être distribués annuellement au plus ancien maréchaldes-logis non fourrier, au plus ancien brigadier et au plus ancien cavalier ou trompette de 1 classe;

Le legs d'une somme de vingt-quatre mille francs fait au régiment de dragons de l'impératrice (devenu le 13 dragons), par le capitaine Durand, pour les intérêts être employés à faire admettre dans une école militaire l'enfant de troupe le plus méritant du régiment;

Un legs de la somme de mille francs fait par M. Gaarin, en faveur des enfants de troupes et élèves de l'école d'application de cavalerie;

Le legs de deux cents francs de rente fait au 8° régiment de hussards par le comte de Vogue, pour l'attribution annuelle d'un prix de cette importance au sous-officier, brigadier ou soldat qui en aura été jugé le plus digne;

Le don de la somme de mille cinq cent francs fait au 6 régiment de hussards par le général Pajol pour les arrérages être décernés chaque année au cavalier qui, ayant accompli sa première année de service, sera reconnu avoir le mieux appris à lire et à écrire.

Vu l'état ci-joint des sommes versées au Trésor,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LII (Emploi de fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1909, un crédit huit cent quinze francs cinquante centimes (815' 50), qui sera affecté au payement des prix des legs des habitants du département du Gers (20425), Durand (32025), Guarin (33′), de Vogüé (200′) et Pajol (58).

2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de pareille somme versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du

« AnteriorContinua »