3' La suppression du bureau, dit de la Nation et la fermeture de certains bureaux les dimanches et jours feriés a partir de 11 heures du matin;

4° La revision de l'article 38 du règlement sauf en ce qui concerne la réduction du minimum à la sortie pour les bières;

5° L'insertion au règlement des nouveaux articles 57, 58, 80.

DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi

de la commune de Sars-Poteries (Nord).

Du 28 Décembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Sars-Poteries (Nord), en date du 14 juin 1909, ayant pour objet la revision du règlement de l'octroi de cette commune, sauf en tant qu'elle comporte la fermeture du bureau central les dimanches.

N° 3644.

DECRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Seyne (Var).

Du 28 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 30 décembre 1909.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est autorisée, jusqu'au 30 juin 1910 inclusivement, la prorogation à l'octroi de la Seyne (Var), d'une surtaxe de trente francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit de trente francs établi à titre de taxe principale.

Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 207,386 francs contracté pour payer les annuités arriérées d'emprunts antérieurs.

L'administration municipale sera tenue de justifier au préfet de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles elle a été autorisée.

N° 3645.

DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados).

Du 28 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 30 décembre 1909.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est autorisée, jusqu'au 30 juin 1909 inclusivement, la prorogation à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados), d'une surtaxe de trente-cinq francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie. esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale.

Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au remboursement des emprunts communaux et au paiement des dépenses du service de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.

L'administration municipale sera tenue de justifier au préfet de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles elle a été autorisée.

N° 3646. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Ussel (Corrèze).

Du 28 Décembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigne par le ministre des finances) sont approuvées les délibérations du conseil municipal d'Ussel, en date des 15 novembre 1908, 7 mars, 27 juin et 14 novembre 1909, relatives à la revision et à la prorogation, jusqu'au 3 décembre 1914 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune, sauf en tant que la revision comporterait l'extension du périmètre au delà de ses limites actuelles.

N 3647 DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).

Du 28 Décembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du cons-il municipal de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), en date du 4 avril 1909, relative à la revision et a la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1912 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de

cette commune.

N° 3648.- DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Vendôme (Loir-et-Cher).

Du 28 Décembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Vendôme (Loiret-Cher), en date du 10 août 1909, relative à la revision et à la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette

commune.

N° 3649.

DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Vire (Calvados).

Du 28 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 30 décembre 1909. 1

Par décret du Président de la République francaise (contresigné par le ministre des finances) est autorisée, jusqu'au 30 juin 1910 inclusivement, la prorogation à l'octroi de Vire (Calvados), d'une surtaxe de cinq franes cinquante centimes par hectolure d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie. esprits, absinthes, liqueurs, fruits a l'eau-de-vie et autres-liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit de vingt-deux francs cinquante centimes établi à titre de taxe principale.

Le produit de ladite sortave est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt te 250,154 fr. 23 autorisé par arreté profecto al du 19 mai 1903.

L'administration municipale sera tenue de justifier au préfet de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles lle a été autorisée.

N° 3650.

DECRET portant promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Du 28 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 29 décembre 1909.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur :

Au grade d'officier.

M. Tauzin (Louis-Marc), inspecteur général de 2 classe des mines; 35 ans de services; chevalier du 11 juillet 1891.

M. Fougerolle (Philippe), entrepreneur de travaux publics, membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale des ponts et chaussées, président du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France; 32 ans de pratique professionnelle; chevalier du 6 janvier 1902.

Au grade de chevalier.

M. Waldeck-Rousseau (René-Louis-Joseph), directeur du cabinet du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes; titres exceptionnels: a occupé successivement les fonctions de chef de cabinet du président du Conseil, de conseiller à la cour d'appel de Paris et de directeur du cabinet du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et a rendu en ces diverses qualités les services les plus distingués; 19 ans 9 mois de services civils et militaires.

M. Gaucher (Charles-Émile-Antoine), chef de bureau de 2o classe à l'administration centrale du ministère des travaux publics; 25 ans de services.

M. Wilhelm (Jean-Alexandre-Serge), ingénieur ordinaire de 1 classe, faisant fonctions d'ingénieur en chef des ponts et chaussées; 22 ans de services.

M. Bezault (Gustave-Lucien), ingénieur ordinaire de 1" classe des ponts et chaussées; 21 ans de services.

M. Aubert (Henry-Vital), ingénieur ordinaire de 1" classe des ponts et chaussées; 32 ans de services.

M. Virard (Félix), ingénieur ordinaire de 3 classe des ponts et chaussées; a dirigé les travaux du grand viaduc des Fades sur la ligne de Saint-Eloy à Pauniat; 35 ans de services.

M. De Noell (Louis-Jean-Pierre-Henri-Marie), sous-ingénieur de 2o classe des ponts et chaussées; a été grièvement blessé dans un accident de chemins de fer; 31 ans de services.

M. Mettrier (Marie-François-Maurice), ingénieur en chef de 2o classe des mines, directeur de l'École des maitres mineurs de Douai; 26 aus de services.

M. Thévenet (Lonis), avocat à la Cour d'appel de Paris, membre du comité de contentieux et d'études juridiques au ministère des travaux publics; 26 ans de service civils et de pratique professionnelle.

M. Rossignol (Henri-Paul-Joseph), ingénieur ordinaire de 1" classe des ponts et chaussées, ingénieur en chef de l'entretien de la voie à la compagnie du Nord; 30 ans de services.

M. Coupan (René-Marie-Joseph), ingénieur principal aux services du mouvement des chemins de fer de l'État; 39 ans de services.

M. Mercier (François), entrepreneur de travaux publics; 28 ans de services militaires et de pratique professionnelle.

M. Faralicq (Paul-Louis-Marcel), inspecteur commercial attaché au service central de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, président de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer francais; a rendu des services signalés

comme président de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français; 22 ans de services militaires et de pratique professionnel'e.

M. Ramadout (Jean), inspecteur principal de l'exploitation des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée, 49 ans de services.

N° 3651.

DÉCRET portant promotion et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Du 28 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 29 décembre 1909.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) sont promu ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur :

Au grade d'officier.

M. Serres (Gustave-Pierre-Marie), 1eceveur principal des postes et des télégraphes; 39 ans de services; chevalier du 16 août 1900.

Au grade de chevalier.

M. Dubaux (Charles-Pierre), receveur des postes à Reims; 41 ans de services. M. Milon (Henri-Charles-Cornélius), ingénieur ordinaire de 2' classe des postes et des télégraphes; services exceptionnels : pose du câble de Brest à Dakar en 1904; contrôle de la pose du câble Saigon-Poutionack-Tamatave-Réunion, Réunion-Maurice en 1906, rétablissement en moins de deux mois et demi de communications téléphoniques de dix-huit mille abonnés interrompues a la suite de l'incendie du bureau central de Gutenberg et abréviation remarquable d'une situation critique très dommageable pour les intérêts de l'État : 9 ans de services militaires et civils.

M. Pouillaude (Charles-François), chef de bureau à l'administration centrale des postes et télégraphes; 35 aus de services.

M. Suss (Alfred), docteur en médecine, médecin de l'administration des postes et des télégraphes; 29 ans de services civils et de pratique professionnelle.

N° 3652.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bazinval (Seine Inférieure).

Du 29 Décembre 1909.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bazinval, canton de Blanzy, arrondissement de Neufchatel, département de la Seine-Inferieure.

DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Du 29 Décembre 1909.

(Publié au Journal officiel du 30 décembre 1909.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la marine) est élevé à la dignité de grand-officier dans l'ordre national de la Légion

d'honneur M. le vice-amiral Leygue (François-Augustin-Antoine-Hildegonde-Sylvain); 47 ans 3 mois de services, dont 27 ans 11 mois à la mer. Guerre 1870 1871. Comores 1887. Commandeur du 30 décembre 1905.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la marine) sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'hon

neur :

Au grade de commandeur.

M. Richard-Foy (Frédéric-Émile), contre-amiral; 43 ans 3 mois de services, dont 30 ans 2 mois à la mer. Tunisie 1881. Comores et Anjouan 1887. Officier du 12 juillet 1894.

M. Nény (Jules-Mathieu), contre-amiral; 42 ans 3 mois de services, dont 29 ans à la mer. Chine 1884-1885-1900-1901. Madagascar 1886. Tonkin 1887-1889. Officier du 12 juillet 1898.

Au grade d'officier.

M. Ronarc'h (Pierre-Alexis-Marie-Antoine), capitaine de vaisseau; 29 ans 3 mois de services, dont 20 ans 9 mois à la mer. Madagascar 1886. Comores 1886. QuangTchéou-Wan 1899. Chine 1900, colonne internationale. Chevalier du 12 juillet 1894. M. de Spitz (Anne - Henri- Ferdinand - Marie - Gaston), capitaine de vaisseau; 33 ans 3 mois de services, dont 28 ans 2 mois à la mer. Chevalier du 30 décembre 1891. M. de Bon (Ferdinand-Jean-Jacques), capitaine de vaisseau; 32 ans 3 mois de services, dont 25 ans 1 mois à la mer. Tonkin 1885-1886. Chevalier du 30 décembre 1891.

M. Mouncyres (Gustave), capitaine de vaisseau; 41 ans 3 mois de services, dont 26 ans 6 mois à la mer. Guerre franco-allemande 1870-1871. Algérie 1871. Siam 1893. Chevalier du 9 juillet 1889.

M. Frot (Albert), capitaine de frégate; 30 ans 3 mois de services, dont 20 ans 10 mois à la mer. Tonkin 1883-1886. Chine 1900. Chevalier du 12 juillet 1897.

M. Prère (Paul-Frédéric-Joseph), capitaine de frégate; 26 ans 3 mois de services, dont 16 ans 3 mois à la mer. Tonkin 1887-1888-1889-1890. Dahomey 1892. Chevalier du 17 juillet 1900.

M. Lahondé (Paul-Louis), capitaine de frégate: 39 ans 3 mois de services, dont 31 ans 7 mois à la mer. Guerre 1870-1871. 1 blessure en service commandé. Che valier du 30 décembre 1895.

M. Le Boulleur de Courlon (Pierre-Louis), capitaine de frégate; 30 ans 3 mois de services, dont 17 ans 5 mois à la mer. Madagascar 1882-1885. Tonkin 1886-1889. Chevalier du 11 juillet 1895.

M. Bohn (Michel-Stanislas-Henri-Georges), lieutenant de vaisseau; 26 ans 3 mois de services, dont 17 ans 10 mois à la mer. 1 blessure en service commandé en 1899. Chevalier du 30 décembre 1900.

M. Colin (Victor-Aubert), lieutenant de vaisseau; 24 ans 3 mois de services, dont 16 ans 7 mois à la mer. Chevalier du 30 décembre 1901.

M. Le Lan (Alexis-Victor), mécanicien inspecteur de 2 classe; 33 ans 4 mois de services, dont 27 ans 5 mois à la mer. Madagascar 1883-1884. Chevalier du 12 juillet 1898.

M. Doneand (Joseph-Célestin-Octave), mécanicien inspecteur de 2° classe; 35 ans 8 mois de services, dont 27 ans 6 mois à la mer. Maroc 1908-1909. Chevalier du 12 juillet 1898.

M. Perrot (Germain-Fortuné-Armand-Marie), controleur de 1" classe; 29 ans 2 mois de services, dont 6 ans 2 mois à la mer. Chevalier du 23 janvier 1901.

M. Pluyette (Georges-Édouard), ingénieur en chef de 1 classe; 32 ans 3 mois de services, dont 3 ans 6 mois à la mer. Chevalier du 30 décembre 1898.