28 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Clamecy (Nièvre). 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Comines (Nord).. 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Cousolre (Nord).... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Dôle (Jura)......... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune d'Estaires (Nord)... 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-etMarne)....... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Flines-les-Raches (Nord). 28 décembre, DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Frelinghien (Nord)... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Fresnes (Nord)..... 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune d'Houplines (Nord).... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Lannoy (Nord). 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Luçon (Vendée)................. 3245 3246 3246 3246 3247 3247 3247 3247 3248 3248 3248 3248 3349 3249 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Marvejols (Lozère)... 3249 28 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Mézin (Lot-et-Garonne) ..... 3249 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Moissac (Lot-etGaronne)...... 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Moutiers (Savoie). 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune d'Orchies (Nord)........... ....... 3250 3250 3250 3251 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune du Perreux (Seine)...... 3250 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine). 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Ricamarie (Loire).......... 3251 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Roneq (Nord). 3251 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Saint-Amand (Nord)..... 3251 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Mandé (Seine).. 3252 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Mihiel (Meuse). 3252 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Servan (Ille-etVilaine).... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Sars-Poteries (Nord)..... 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de la Seyne (Var). . . . . . 3252 3253 3253 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados)... 3253 28 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Ussel (Corrèze)......... 3254. 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Valence d'Agen (Tarnet-Garonne).... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Vendôme (Loir-etCher)..... 28 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commune de Vire (Calvados).. 3254 3254 3254 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con...stitutifs de l'octroi de la commune d'Ambert (Puy-de-Dôme). 3343 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune des Andelys (Eure)..... 3343 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune des Andelys (Eure).. 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Apt (Vaucluse)...... 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Apt (Vaucluse).. 3343 3344 3344 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Argeutan (Orne)............... 3344 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à - l'octroi de la commune d'Argentan (Orne)... 31 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un octroi sur le territoire de la commune de Barlin (Pas-de-Calais).. ... 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con-titutifs de l'octroi de la commune de Boulogne-surSeine (Seine)..... .... 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cagnes (AlpesMaritimes)..... 3344 3345 3350 3350 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).... 3350 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). 3351 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'nne surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Caudebec-les-Elbeuf (SeineInférieure)...... 3351 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cavaillon (Vaucluse). 3351 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Châlons-sur-Marne (Marne)... 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Chambéry (Savoie)......... 31 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con. stitutifs de l'octroi de la commune de Chambon-Feugerolles (Loire)... 335 3352 3352 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Chambon-Fengerolles (Loire).... 3353 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Cherbourg (Manche). 3353 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Compiègne (Oise)... 3353 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Étampes (Seine-etOise) 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Forcalquier (BassesAlpes)...... 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à I octroi de la commune de Forcalquier (Basses-Alpes)...... 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Guise (Aisne)..., 3354 3354. 3354 3355 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Lamagistère (Tarn-et-Garonne).. 3355 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de la commune de Lens (Pas-de-Calais).. 3355 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Loches (Indre-et-Loire). 3355 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Loperhet (Finistère)....... 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Macon (Saône-etLoire)..... 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Marmande (Lot-etGaronne)... 3356 3356 3356 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Mirecourt (Vosges)... 3357 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Mirecourt (Vosges)................ 3357 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Montauban (Tarn-etGaronne). 3357 31 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Narbonne (Aude).... 3358 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes comstitutifs de l'octroi de la commune d'Orthez (Basses-Pyrénées).. 3358 31 décembre. DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales)........ 3358 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 3359 3360 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Privas (Ardèche).... 3359 世 15 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 31 décembre. DÉCRET approuvant les délibérations du conseil municipal de a 3360 3360 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de la Roche-Maurice (Finistère)..... 3361 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Romans (Drôme).... 3361 31 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône). 3361 31 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de Foctroi de la commune de Saint-Brieuc (Côtesdu-Nord)..... 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 3362 3362 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Étienne (Loire). 3362 31 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un octroi sur le territoire de la commune de Saint-Fons (Rhône). . . . . . . 3363 31 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con- 31 décembre. DÉCRET autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 3369 3369 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 21 décembre. DÉCRET affectant au département de la guerre les terrains domaniaux du grand séminaire de Montferrand (Puy-de-Dôme). 3214 21 décembre. DÉCRET affectant au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale du Souche.... ....... 3214 23 décembre. DÉCRET relatif à la composition du détachement de la gendar- 3226 23 décembre. DECRET conférant la médaille militaire.... 3227 30 décembre. DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national 3280 30 décembre. DÉCRETS conférant la médaille militaire...... 3307 31 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre natio- 3369 MINISTERE DE LA MARINE. 27 décembre. DÉCRET Soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains sis dans la commune de Ruelte-sur-Touvre (Chareute en vue de l'agrandissement de la fonderie de la marine.. 29 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 29 décembre. DÉCRETS conférant la médaille militaire... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 17 décembre. DÉCRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans uu immeuble appartenant à l'État......... 34 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRaphes. 16 décembre. DÉCRET autorisant la commune de Barcelonne-du-Gers (Gers) à emprunter une somme de 2,300 francs en vue de la construction d'un abri pour voyageurs à la halte de cette localité et la Compagnie des chemins de fer du Midi à percevoir des surtaxes locales.... 16 décembre. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un garage de voitures entre Pantin et Noisyle Sec (Compagnie des chemins de fer de l'Est)... . . . 16 décembre. DÉCRET approuvant la substitution des concessionnaires des chemins de fer de Monsols à Cluny et de Monsols à la Clayette (Rhône et Saône-et-Loire).. 18 décembre. DÉCRET approuvant la substitution de la compagnie des tram- 18 décembre. DÉCRET autorisant la compagnie de l'Ouest-Algérien à exécuter ........ 3239 3256 3261 3187 3370 3178 3179 3181 3200 3202 3215 22 décembre. DÉCRET prorogeant pour dix ans la concession de la forme de radoub du port de Granville (Manche)... 3223 22 décembre. DÉCRET fixant la limite transversale de la mer dans la rivière le Goyen (Finistère).... 24 décembre. DÉCRET autorisant la commune de Decazeville (Aveyron) à emprunter une somme de 8,300 francs applicable à la transformation en halte de l'arrêt de Fontvergne sur la ligne de Viviez à Decazeville... 27 décembre. DÉCRET modifiant le chiffre de la redevance due pour la distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon..... 3224 3232 3239 28 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.. 3255 28 décembre. Idem.. 3256 |
