18 décembre. Décret de substitution de nom.... de la Légion d'honneur.... 3188 3188 3188 3189 3277 3278 3341 3 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES. cice 1909, un crédit de 198 fraocs pour l'emploi de fonds, provenant de legs ou de donations .... tional de la Légion d'honneur..... 3279 3342 3177 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. Vans (Ardèche), modifiés conformément à la loi...... dant l'année 1910, 5 c. 3o à titre de centimes pour insutli- 3189 18 décembre. Décret autorisant le département du Nord à emprunter une somme de 3 millions de francs en vue de l'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local dit Groupe du Nord. 3190 18 décembre. DÉCRET attribuant un logement dans le bâtiment du service sanitaire maritime du port de Saint-Nazaire au directeur de 3191 PARTIE SUPP. Nouv. SÉRIE. 211 18 décembre. DÉCRET fixant la toxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Pierreclos (Saône-et-Loire)..... 3192 18 décembre. DÉCRET portant création et élévation de classe de commissariats de police.... 3193 18 décembreDÉCRET portant suppression d'emplois dans diverses circonscriptions pénitentiaires...b... 3193 18 décembre. DÉCRET declarant d'utilité publique dans la ville de Beauvais (Oise), l'installation d'un collège de jeunes filles et d'une 319) 20 décembre. Décret portant dissolation du conseil municipal de la commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales)...... 3210 20 décembre. Décret autorimant le département de la Côte-d'Or à emprunter une somme de 700,000 francs en vue du rachat de la rétro- 3211 20 décembre. DÉCRET autorisant le département du Var à emprunter une somme de 1,048,000 francs , en vue de la construction d'un 3212 20 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Saint-Laurent-la-Conche (Loire).. 3213 22 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune des Baux (Bouches-du-Rhône). 3215 22 décembre. Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de la Colle-sur-Loire (Nièvre).... 3216 12 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Mormoiron (Vaucluse).. 8217 22 décembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'asile Chevallier-Debeaussc, fonde à Allayes (Eure-et-Loir), commune.. 3217 3227 21 décembre. Décret portant suppression el création de commissariats de police.. 24 décembre. DÉCRET portant reconnaissance d'utilité publique l'association dite Ouvre nouvelle des crèches parisiennes, à Paris....... 3998 28 décembre. DÉCHET autorisant le département des Basses-Alpes & emprunter une somme de 80,000 francs (chemins vicinaty) et à s'im- 3260 28 décembre. Décret autorisant le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pendant l'année 1910....... 3241 39 décembre. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bazinval (Seine-Inférieure) 3256 MINISTÈRE DES FINANCES. 3187 17. décembre. Décret portant cession d'immeubles domaniaux à la com mune de la Mina (Oran). ...'' 18 décembre. DÉCRWT nommant des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par des ministres pour l'exer cice 1908 et l'année 190g 6.. * constiintifs de l'octroi de la commune de Briançon (Hautes. 3196 3197 3199 18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des aetes constitutifs de l'octroi de la commune de Limoges (Haute- 3198 18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutits de l'octroi de la commune de Rive-de-Gier 3198 18 décembre. Décret approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Trope (Var). 3198 18 décembre. DÉERBT approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de la Seyne (Var)... 3199 18 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1908, un crédit de 35,874 fr. 30 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations ... 12 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des artes constitutifs de Poc. troi de la commune de la Réole (Gironde). . 3222 32 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prodgation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Jean-Cap- 3222 12 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Sever 3222 22 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Sarlat (Dordogne). 3223 22 décembre. DÉCHET approuvant ta rovision et la prorogation des actes com stitutifs de l'octroi de la commune de Vanves Seine).. 3223 27 décembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutils de l'octroi de la commune de Fourmies (Nord).... 3238 27 décembre. DÉCRET appıdavant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer 3238 28 décembre. DÉCRET approuant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune d'Allanche (Cantat)..... 3242 28 décembre. Décher approuvant la prorogation d'une surtaxe sar les alcools à l'octroi de la commune d'Amboise (Indre-et-Loireja.corce 324% 28 décembro. DÉCRIT approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune d'Angoulême (Charente). 3243 18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune d'Arles (Bouches-du- 32343 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Belter (Ain)........ 3943 : 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con stitutifs de l'octroi de la commune de Bergues (Nord)...... 3944 28 décembre. Décret approuvant la revision et la prorogation des actes con stitatifs de l'octroi de la commune de Besancon (Doubsko - 3244 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Bourhourg-Campagne (Nord). 3941 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con tientifs de l'octroi de la commune de Castellane (Basses- 3244 28 décembre. DBERRY approavant la revision et la prorogation des aetes con stitutifs de toctroi de la commune de Cmdry (Nord)...... 3945 PARTIE SUPP. – Nouv. SÉRIE. ..... |
