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30 décembre. DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

30 décembre. DÉCRET conférant la médaille militaire..

31 décembre. DÉCRET de suppression partielle de nom..........

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Pages.

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3341

30 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1909, un crédit de 198 francs pour l'emploi de fonds. provenant de legs ou de donations...

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31 décembre. DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.. . . . .

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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES.

16 décembre. STATUTS de la congrégation des sours de Saint-Joseph des Vans (Ardèche), modifiés conformément à la loi......

18 décembre. DÉCRET autorisant le département de l'Aube à s'imposer, pendant l'année 1910, 5 c. 30 à titre de centimes pour insuflisance de revenus ordinaires....

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18 décembre. DÉCRET autorisant le département du Nord à emprunter une somme de 3 millions de francs en vue de l'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local dit Groupe du Nord. 3190 18 décembre. DÉCRET attribuant un logement dans le bâtiment du service sanitaire maritime du port de Saint-Nazaire au directeur de ce service.

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18 décembre. DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Pierreclos (Saône-et-Loire)......

18 décembre. DÉCRET portant création et élévation de classe de commissariats de police....

18 décembre. DÉCRET portant suppression d'emplois dans diverses circonscriptions pénitentiaires... ¡ . . .

18 décembre. DÉCRET declarant d'utilité publique dans la ville de Beauvais (Oise), l'installation d'un collège de jeunes filles et d'une école supérieure de garçons.....

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.... 31g5

20 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales”)...

20 décembre. DÉCRET autorisant le département de la Côte-d'Or à emprunter une somme de 700,000 francs en vue du rachat de la rétrocession des tramways départementaux exploités par la compagnie des chemins de ferdu sud de la France, et à s'imposer extraordinairement...

......

20 décembre. DÉCRET autorisant le département du Var à emprunter une somme de 1,048,000 francs, en vue de la construction d'un palais de justice et d'une prison départementale à Toulon, et à s'imposer extraordinairement...

20 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Saint-Laurent-la-Conche (Loire).......... 22 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune des Baux (Bouches-du-Rhône)....

22 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de la Celle-sur-Loire (Nièvre)...

.....

12 décembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Mormoiron (Vaucluse).

22 décembre. Décret reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'asile Chevallier-Debeausse, fondé à Alluyes (Eure-et-Loir), et la création d'un bureau de bienfaisance dans la même

commune........

24 décembre. DÉCRET portant suppression et création de commissariats de police..

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24 décembre. DÉCRET portant reconnaissance d'utilité publique l'association dite OEuvre nouvelle des crèches parisiennes, à Paris........ 3228 28 décembre. DÉCRET autorisant le département des Basses-Alpes à emprunter une somme de 80,000 francs (chemins vicinaux) et à s'imposer extraordinairement...

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18 décembre. DÉCRET autorisant le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pendant l'année 1910........

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29 décembre. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bazinval (Seine-Inférieure)..

MINISTÈRE DES FINANCES.

17 décembre. DÉCRET portant cession d'immeubles domaniaux à la commune de la Mina (Oran)........

........

18 décembre. DÉCRET nommant des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par des ministres pour l'exercice 1908 et l'année 1909 v

18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de d'octroi de la commune de Briançon (HautesAlpes)......

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18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Limoges (HauteVienne)..

18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Rive-de-Gier (Loire)...

18 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Tropez (Var).....

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18 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation, des actes constitutifs de l'octroi de la commune de la Seyne (Var)... 3199 18 décembre. DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1908, un crédit de 35,874 fr. 30 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations

22 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de Poctroi de la commune de la Réole (Gironde).........

22 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Jean-CapFerrat (Alpes-Maritimes) ................

22 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Sever (Landes)....

22 décembre. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Sarlat (Dordogne)

.....

....

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22 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Vanves (Seine)... 3223 27 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Fourmies (Nord). 3238 27 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la provogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados)..

.....

....

28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Allanche (Cantal)....

28 décembre. DÉCHET approuvant la prorogation d'une surtaxe sur les alcools

3238

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à l'octroi de la commune d'Amboise (Indre-et-Loire)............ 3242

28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes con

stitutifs de l'octroi de la commune d'Angoulême (Charente). 3243 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Arles (Bouches-duRhône).....

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28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et fa prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Belley (Ain )... ... ... ... ... ... ... ... 28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Bergues (Nord).............. 394

28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Besançon (Doubs)..

28 décembre. DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Bourbourg Campagne (Nord)...........................

28 décembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes contientifs de l'octroi de la commune de Castellane (BassesAlpes)........

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28 décembre. DÉERRT approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de Foctroi de la commune de Čandry (Nord)...... 3245

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