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31 décembre 1914 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune, sauf en tant qu'elle comporterait :

1 L'augmentation des minima fixés actuellement à l'entrée d'entrepôt (art. 41 du règlement en vigueur);

2° L'imposition des fruits confits au sucre et celle des conserves de légumes autres que celles qui seraient renfermées dans des récipients hermétiquement clos ou scellés;

3° L'imposition des margarine, beurrine, végétaline ou beurre de coco et autres produits analogues d'origine animale ou végétale;

4° L'inscription au tarif d'une taxe sur certaines catégories de fromages.

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N° 3280.

Du 2 Novembre 1909.

Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui autorise à établir leur domicile en France pour y jouir des droits civils pendant cinq ans à la condition d'y résider:

1° Le sieur Stowiezky (Félix), ministre officiant, né le 17 avril 1863 à Kolmo (Russie), demeurant à Châlons sur-Marne (Marne);

2o Le sieur Lakah (César), docteur en médecine, né le 24 janvier 1867 à Beyrouth (Syrie), demeurant à Paris;

3° La dame Schor (Élisabeth), née le 3 avril 1885 à Odessa (Russie), demeurant à Paris;

4° Le sieur Berbois (Joseph), chauffeur, né le 14 décembre 1885 à Mouzon (Espagne), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

5o Le sieur Angiolini (Archimède-Ferruccio-Argante), journalier, né le 29 septembre 1878 à Livourne (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

6o Le sieur Mogalia (Ismaël-Mamode), commerçant, né en 1869 à Bombay (IndesAnglaises), demeurant à Sainte-Rose (Île de la Réunion). (Paris, 2 Novembre 1909.)

N° 3281. DÉCRET DU PRÉSIdent de la République française (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui naturalise Français, par application de l'article 8, § 5, n° 2, du Code civil:

1o Le sieur Boelens (Auguste), cabaretier, né le 20 avril 1860, à Zomerghem (Belgique), demeurant à Lille (Nord);

2° La dame Dharambure (Mathilde-Henriette), femme Boelens, née le 21 août 1859, d'un père belge, à Lille (Nord), y demeurant ;

3o Le sieur Profeti (Raphaël), journalier, né le 13 décembre 1860 à Montespertoli (Italie), demeurant à Ajaccio (Corse);

4° La demoiselle Schiltz (Catherine-Madeleine), née le 20 décembre 1861, ď père luxembourgeois, à Paris, y demeurant;

5o Le sieur Ambroise (Jacques-Joseph), ouvrier tonnelier, né le 11 décembre 1875 à Luzerna San Giovanni (Italie), demeurant à Estagel (Pyrénées-Orientales );

6o Le sieur Coquelet (Gustave), fileur, né le 14 juin 1862 à Fiaire (Belgique), demeurant à Wignehies (Nord);

7° Le sieur Calastra (Ange-Joseph-Balthazar-Jean), représentant de commerce, né le 2 août 1865 à Castelletto-Ticino (Italie), demeurant à Paris;

8° Le sieur Naegelen (Guillaume), manœuvre, né le 26 mai 1858 à Westhalten (Haut-Rhin), demeurant à Saint-Étienne (Vosges);

9° Le sieur Bichel (Jean-Baptiste), charretier, né le 31 août 1870 à Hollerich (grand-duché de Luxembourg), demeurant à Paris;

10° La dame Fonck (Marguerite), femme Bichel, née le 12 septembre 1873 à Eschsur-Alzette (grand-duché de Luxembourg), demeurant à Paris;

PARTIE SUPP. NOUV. SÉRIE.

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11° Le sieur Josipovici (Adolphe), sculpteur sur bois, né le 15 août 1873 à Foscani (Roumanie), demeurant à Paris;

12° La dame Blam (Panline), femme Josipovici, née le 25 novembre 1876 à Wintzenheim (Alsace-Lorraine), demeurant à Paris;

13° Le sieur De Wael (Henri), jardinier, né le 27 octobre 1861 à Cruyshautem (Belgique), demeurant à Roubaix (Nord);

14° La dame Cotton (Victorine), femme De Wael, née le 30 octobre 1869 à Everbecq (Belgique), demeurant à Roubaix (Nord);

15° Le sieur Coll (Émilio-Narcisse-Ildefonse), cultivateur, né le 26 décembre 1861. à Viloprin (Espagne), demeurant à La Palme (Aude);

16° Le sieur Schreiber (Pierre), débitant, né le 18 août 1855 à Aubange (Belgique), demeurant à Charleville (Ardennes);

17° Le sieur Halpern (Getzel dit Gustave), courtier en pierres précieuses, né le 16 décembre 1858 à Varsovie (Russie), demeurant à Paris;

18 Le sieur Saey (Gustave), tisserand, né le 23. mars 1865 à Lokeren (Belgique), demeurant à Roubaix (Nord);

19° Le sieur Springer (Édouard-Baudouin), négociant, né le 11 août 1870 à kellinghusen (Allemagne), demeurant à Paris;

20° Le sieur Charlier (Auguste-Joseph), ouvrier plombier, né le 16 octobre 1851 à Ortho (Belgique), demeurant à Paris;

21° Le sieur Verhaegen (Jean-Baptiste), ouvrier batellier, né le 6 juin 1866, d'un père belge, à Lille (Nord), demeurant à Paris;

22o Le sieur Philippini (Pierre), maçon, né le 27 décembre 1876 à Pinasca (Italie), demeurant à La Javie (Basses-Alpes);

23° La dame Costantino (Marie-Marguerite), femme Philippini, née le 7 mars 1876 à Pinasca (Italie), demeurant à La Javie (Basses-Alpes);

24° Le sieur Neumann (Abraham), ouvrier tailleur, né le 25 mai 1865 à Strussow (Autriche), demeurant à Paris;

25° La demoiselle Neumann (Chawa Chajé), née le 2 octobre 1895 à Strussew (Autriche), demeurant à Paris;

26° La demoiselle Neumann (Rahce), née le 5 mai 1897 à Strussow (Autriche, demeurant à Paris;

27° La dame Rosenstrauch (Mathilde), femme Neumann, née le 17 avril 1873 à baraz (Autriche), demeurant à Paris;

28° Le sieur Carli (Ulysse), représentant de commerce, né le 6 novembre 1865. d'un père italien, à Bessèges (Gard), demeurant à Uzès (même département);

29° Le sieur Alari (Émile-Vincent), ouvrier sellier, né le 11 juin 1870 à Cita Della Pieve (Italie), demeurant à Levallois-Perret (Seine);

30° Le sieur Kaplan (Joseph), docteur-médecin, né le 9 mars 1875 à Biélostok (Russie), demeurant à Vailly-sur-Aisne (Aisne);

31° La dame Silbernick (Sophie), femme Kaplan, née le 20 octobre 1883 à Ribinsk (Russie), demeurant à Vailly-sur-Aisne (Aisne);

32 Le sieur Mathamel Baptiste-Guillaume-Gélestin), chauffeur, né le 16 mars 1877 à Châtillon (Italie), demeurant à Paris;

33° La demoiselle Mathamel (Marie-Rosalie), née le 29 septembre 1902 à Paris. y demeurant ;

34 La dame Petraz (Marie-Virginie), femme Mathamel, née le 3 juillet 1878 à Challant-Saint-Victor (Italie), demeurant à Paris;

35° Le sieur Morbelli (Jean-Baptiste), camionneur, né le 6 mars 1888 à RivaltaBormida (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

36 Le sieur Saelen (Henri-Louis), oavrier agricole, né le 27 janvier 1873, à Reninghelst (Belgique), demeurant à Hazebrouck (Nord);

37° La dame Halbardier (Marie-Joséphine), veuve Treigner, née le 21 décembre 1845 à Saint-Léger (Belgique), demeurant à Paris;

38° Le sieur Ramborghi (Prodocimos), tailleur de pierre, né le 7 novembre 1862 à Como (Italie), demeurant à Villette (Savoie);

39° La dame Botinelli (Caroline), femme Ramborghi, née le 26 juin 1863 à Besano (Italie), demeurant à Villette (Savoie);

40° Le sieur Lerdon (Jacques), ouvrier de fabrique, né le 1 mai 1857 à Hirtzbach (Haut-Rhin), demeurant à Belfort;

41 Le sieur Courte (Nicolas-Eugène), journalier, né le 6 décembre 1859 à Nébing (Meurthe), demeurant à Xermamenil (Meurthe-et-Moselle);

42 Le sieur Kuntz (Auguste-Charles), ouvrier tanneur, né le 8 novembre 1876 à Strasbourg (Alsace-Lorraine), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

43° La dame Schroetter (Augustine), femme Kuntz, née le 23 septembre 1875 à Strasbourg (Alsace-Lorraine), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle);

44 Le sieur Martinero (Victor-Basile), hottier, né le 15 avril 1875 à Quittengo (Italie), demeurant à Paris;

45° Le sieur Jacobskind (Isaac), ouvrier maroquinier, né le 24 mars 1878 à Varsovie (Russie), demeurant à Paris;

46° La dame Chporn (Rachel), femme Jacobskind, née le 27 octobre 1883 à Varsovie (Russie), demeurant à Paris;

47 Le sieur Pedrotti (Antoine-Louis), peintre, né le 2 août 1868 à Dumenza (Italie), demeurant à Bazoches (Seine-et-Oise);

48° La dame Abbiate (Innocente-Eugénie), femme Pedrotti, née le 22 juin 1873, de parents italiens, à Sallanches (Haute-Savoie), demeurant à Bazoches (Seine-etOise);

49° Le sieur Moehr (Henri-Ignace), employé de commerce, né le 25 novembre 1857 à Fribourg (Suisse), demeurant à Paris;

50 Le sieur Walischower (Hersch-Tobie), voyageur de commerce, né le 15 no vembre 1878 à Varsovie (Russie), demeurant à Paris;

51° La dame Wertheimer (Coralie-Noémie), femme Walischower, née le 22 mars 1886, à Muttersholz ·( Alsace-Lorraine), demeurant à Paris;

52o Le sieur Paolillo (Pierre), journalier, né le 17 mars 1861 à Amalfi (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

53° La dame Esposito (Conception), femme Paolillo, née le 12 décembre 1859 à Naples (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

54° Le sieur Montalbetti (Armand), entrepreneur de maçonnerie, né le 21 juin 1874, d'un père italien, à Paris, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle);

· 55° Le sieur Bonnin (Louis-Désiré), limonadier, né le 20 mai 1875 à Pragelato (Italie), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes);

56 Le sieur Llorens { Baltazar-Randilio-Vincent), menuisier, né le 19 janvier 1878 à Breda (Espagne), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône);

57 Le sieur Heynen (Nicolas), chef de service à Montataire, né le 24 juillet 1865 à Flaxweiler (grand-duché de Luxembourg), demeurant à Frouard (Meurthe-et-Moselle);

58° La dame Bourgeois (Barbe), femme Heynen, née le 1* juin 1871 à Gilsdorf, commune de Bettendorf (grand-duché de Luxembourg), demeurant Frouard (Meurthe-et-Moselle);

5g Le sieur Neri (Olindo-Joseph-Antoine), soldat au 2 régiment étranger, né le 30 juillet 1888 à Bagni della Porretta (Italie);

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60o Le sieur Klinzing (Alphonse), ouvrier d'usine, né le 21 avril 1881, à Huttenheina (Alsace - Lorraine), demeurant à Belfort;

61° La dame Rein (Caroline), femme Klinzing, née le 9 juillet 1881 à Dannemarie (Alsace-Lorraine), demeurant à Belfort;

62° La demoiselle Riz à Porta (Sylvia), née le 8 septembre 1873, à Thusis (Suisse), demeurant à Paris. (Paris, 2 Novembre 1909.)

N° 3282. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui naturalise Français, par application de l'article 8, § 5, no 4, du Čode civil, le sieur Bertone (Luigi-Giuseppe). macon, né le 3 novembre 1881 à Invorio-Inferiore (Italie), demeurant au Chatelard (Savoie). (Paris, 2 Novembre 1909.)

N° 3283.

Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui naturalise Français, par application de l'article 12, § 2, du Code civil:

1o La dame Wienne (Marie-Louise), femme Debaecke, née le 17 juillet 1851 à Menin (Belgique), demeurant à Tourcoing (Nord);

2° La dame Vaele (Angélique), femme Spileers, née le 15 février 1843 à Gummen (Belgique), demeurant à Hem (Nord);

3o Le sieur Ramborghi ( Angel-Joseph), tailleur de pierre, né le 16 juillet 1887, à Besano (Italie), demeurant à Villette (Savoie);

4° La dame Dhooghe (Marie-Colette), femme Coppens, née le 16 mars 1854, à Saint-Nicolas (Belgique), demeurant à Roubaix (Nord),

5° Le sieur Paolillo (Joseph), employé, né le 19 décembre 1887, à Naples (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). (Paris, 2 Novembre 1909.)

N° 3284.

Décret du Président de la République françaiSE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui naturalise Français par application des articles 3 et 4 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865:

1o Le sieur Salzmann (Nicolas), soldat au 1" régiment étranger, né le 8 octobre 1874 à Valette (Alsace-Lorraine);

Le sieur Trucco (Paolo - Guiseppe), soldat au 2° régiment étranger, né le 15 mai 1880 à Mignanego (Italie);

3o Le sieur Thuet (Édouard), soldat au 2o régiment étranger, né le 7 juin 1885 à Banzenheim (Alsace-Lorraine);

4o Le sieur Dill (Joseph), soldat au 2o régiment étranger, né le 3 janvier 1886 à Rieding (Alsace-Lorraine);

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5° Le sieur Dombrowski (Joseph), soldat au 1" régiment étranger, né le 2 juin 1883 à Olszew (Russie);

6 Le sieur Hérold (Alfred-Chrétien), soldat au 2' régiment étranger, né le 2 mai 1887 à Bouxwiller (Alsace-Lorraine);

7 Le sieur Bühler (Antoine), soldat au 2° régiment étranger, né le 10 octobre 1879 à Gamshurst (Allemagne);

8° Le sieur Dagnino (Joseph), soldat au 1a régiment étranger, né le 19 décembre 1879 à Gênes Italie);

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