« Considérant que cette feuille d'impression n'a aucun des caractères de ce que la loi a qualifié roman-feuilleton; « Qu'elle a une autre justification et une autre pagination que le journal; « Que sa destination spéciale est d'en être détachée pour former un volume in-4° régulier par la réunion des diverses feuilles successivement publiées ; « Qu'en raison de sa pagination partlculière, elle ne peut être lue tant qu'elle adhère au journal; Que, commençant au milieu d'une phrase et se terminant au milieu d'un mot, le lecteur est dans la nécessité de recourir à la livraison précédente et d'attendre celle qui doit suivre pour trouver un sens complet, qui se rapporte, non au journal, mais à l'ouvrage; « Que cette feuille d'impression a donc une existence propre et distincte du journal; « Considérant que dans des avis, le gérant du Siècle annonce à ses abonnés que les livraisons de ces publications, qu'il appelle le Musée, sont destinées à être réunies en un volume compacte, d'un format élégant et commode, et à enrichir leur bibliothèque ; « Qu'il a lui-même réuni par séries et par volume les divers romans déjà par lui ainsi publiés ; qu'il les vend dans les bureaux du Siècle, au public, aux abonnés, à un prix autre que celui de l'abonnement; que s'il livre ses publications avec le journal sans augmentation du prix d'abonnement, c'est un appât offert pour augmenter ou conserver le nombre de ses abonnés, mais qu'en réalité il leur vend deux choses: d'abord le journal, puis le roman ainsi publié, dont le prix pour eux est compris dans celui de l'abonnement; « Considérant qu'une telle publication constitue une publication de libraire; «Que peu importe que ce ne soit qu'après l'envoi du journal que ces livrai sons soient détachées et réunies en volumes; que ce fait se produit dans toute publication de librairie, faite par livraisons successives; Considérant que ce n'est pas la succession des livraisons qui imprime à un ouvrage le caractère d'écrit périodique, mais seulement cette circonstance que la publication n'a pas de durée limitée; Considérant qu'on ne saurait admettre qu'une feuille d'impression, véritable publication de librairie, et qui présentée isolément à l'administration des postes, serait soumise à la perception du droit de transport, en soit affranchie par le seul fait d'une adhérence calculée au journal dont, dans la réalité des choses, elle est complétement indépendante; « Qu'il en résulterait un grave préjudice pour le commerce de la librairie, auquel l'industrie du journalisme ferait ainsi une désastreuse concurrence; Considérant, en conséquence, qu'en acceptant comme affranchissement le droit du timbre perçu sur les numéros des 16 et 19 novembre dernier, du journal le Siècle, tant sur le journal que sur les romans-feuilletons qui y sont insérés, l'administration des Postes a été fondée a percevoir son droit de transport sur les feuilles de librairie annexées auxdits numéros et qui ne peuvent profiter d'un affranchissement qui n'a pas été créé pour elles; «En ce qui touche l'appel incident: « Considérant qu'il deviendra sans objet par les motifs ci-dessus exprimés; «Par ces motifs, « Infirme et décharge le directeur de l'administration des postes des condamnations contre lui prononcées; « Déclare bonnes et valables les perceptions faites par elle sur les publicacations de librairie annexées aux numéros du journal le Siècle, des 16 et 19 novembre dernier; « Déclare le directeur-gérant du Siècle mal fondé dans sa demande en restitution desdites perceptions; « En conséquence l'en déboute; Condamne le directeur-gérant du Siècle aux dépens de première instance et d'appel. » JOURNAL. SUSPENSION. CONTRAVENTION. Lorsqu'un journal hebdomadaire suspend momentanément sa publication, on peut considérer comme dernier numéro de ce journal l'écrit par lequel cette suspension est annoncée aux abonnés, si d'ailleurs cet écrit [porte le titre du journal, a été publié le jour où le journal devait paraître, et envoyé seulement aux abonnés, enfin s'il porte la signature du gérant. Dans ces circonstances, l'imprimeur n'a commis aucune contravention, s'il n'a pas fait la déclaration et le dépôt préalables exigés par l'art. 14 de la loi de 1814. L'écrit doit être, conformément à la loi de 1828, déposé par le gérant au parquet du procureur de la république. --- Rejet du pourvoi formé par le procureur de la république de Coutances, contre un jugement sur appelrendu par le tribunal de cette ville, le 21 juin 1851, au profit du sieur Delamare, imprimeur à Saint-Lô. M. Lachatre, comme éditeur, et MM. Chardon et Douart, comme imprimeurs, étaient cités devant la 6 chambre du tribunal de première instance de la Seine, pour avoir publié et mis en vente, sans indication du no:n et de la demeure de l'imprimeur, un certain nombre de gravuresjointes à l'Histoire de la Révolution de Février, par M. Sarransjeune. Cesgravures, qui sont tirées en dehors du texte, étaient intitulées : le Peuple aux barricades, les Bourreaux de la Hongrie, le Drapeau de la misère. Il est résulté des explications des prévenus que deux de ces gravures étaient antérieures à la révolution de février, et que c'est seulement partle texte ajout au-dessous qu'on les a appropriées à l'histoire de M. Serrans, et si quelquesunes de celles imprimées par M. Chardon ne portaient pas son nom et sa de meure, c'est que cette mention, mise au bas de la planche, n'avait pas laissé une trace suffisante, et que, pour éviter cet inconvénient, il avait fait avant même les poursuites, changer la place de cette mention, qui se trouve immédiatement au-dessous de la gravure. Le tribunal, se fondant surce qu'il trouvait une contravention matérielle et constante, a condamné M. Lachâtre à 1,000 fr. d'amende et MM. Chardon et Drouart chacun à 3,000 fr. Le ministre de l'intérieur a retiré le brevet de libraire aux citoyens Lecomte de Beaumont et Lebland, domiciliés rue Saint-Denis, 149. J. M. CAYLA. (République.) ÉTAT DES VENTES. Rue des Bons-Enfants, 28. Continuation de la vente de livres provenant des bibliothèques de Fr.... et M.... (Voyez no 5543.) 3 novembre, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres provenant de la bibliothèque du Dr Mérat. (Voyez no 5396.) 3 novembre, rue de la Bibliothèque-du-Louvre, 4. Vente de livres composant la bibliothèque de feu M. l'abbé N***. Catalogue, M. Téchener. (Voyez no 5973.) 7 novembre, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres, provenant du cabinet de M. G. Combrousse. Catalogue, M. Potier. (Voyez no 5686.) 10 novembre, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres provenant de la bibliothèque de feu M. B***. Catalogue M. Potier. (Voyez no 5837.) 10 novembre, place de la Bourse, 2. Vente d'une collection de médailles d'or, grecques et romaines, etc. (Voyez no 5687.) Nos abonnés de l'Étranger seulement recevront avec ce numéro un Catalogue de livres anciens de théologie. Imprimerie de Pillet fils aîné, rue des Grands-Augustins. 5. Feuilleton DU JOURNAL DE LA LIBRAIRIE NOUVELLES PUBLICATIONS En vente à la librairie de MICHEL LÉVY frères, Rue Vivienne, 2 bis. FORMAT IN-8° A 6 FR. LE VOLUME. (Remise 25 0/0.) George Sand..... ? Nouvelle édition, entièrement revue et considérablement augmentée de notes pièces justificatives et documents inédits, avec un portrait et un fac-simile du roi, et un plan du Château de Neuilly.. *iphonse Karr.. Raoul Desloges.. Jules Sandeau........ Sacs et Parchemins Eugène Sue............ La Bonne Aventure. ..... Champfleury............ FORMAT GRAND IN-8° A 5 FR. LE VOLUME. (Remise 20 0/0.) A. de Lamartine. Geneviève, Histoire d'une Servante (5 fr.).. 1 v. Nouvelles Confidences, avec une partie entièrement inédite (5 fr.)...... ... 1 v. FORMAT GRAND IN-18 A 3 FR. LE VOLUME. (Remise 25 0/0.) Octave Feuillet.. 1 v. 1 V. Scènes et Proverbes 1 V. F. Ponsard. . . . . . . Cuvillier-Fleury. Portraits politiques et révolutionnaires. Les excentriques (Sous presse).. Louis Reybaad.. Impressions de Voyage (Midi de la France). George Sand............ FORMAT GRAND IN-18 A 2 FR. LE VOLUME. (Remise 25 0/0.) Alexand. Dumas. Le Vicomte de Bragelonne, complément des Mousquetaires.. ... Jules Sandeau... Émile Souvestre. Un Philosophe sous les toits (ouvrage cou- Jérôme Paturot à la recherche de la meil- Catherine. 2 v. 2 v. 2 V. 1 V. .... 2 v. 2 v. 6 v. 1 v. 1 v. 1 v. 1 v. 1 v. 1 v. 1 v. 6 v. 2 v. 2 v. 1 v. 1 v. 1 v. 1 v. 2 v. 4 V. 5 V. EN VENTE à la librairie de MICHEL LÉVY frères, rue Vivienne, 2 bis. ATHANASE ROBICHON CANDIDAT PERPÉTUEL A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PAR LOUIS REYBAUD Auteur de Jérôme Paturot 2 VOLUMES GRAND IN-18 DIVISÉS EN QUATRE PARTIES Prix de chaque partie : 1 franc. IL EN PARAIT UNE TOUS LES QUINZE JOURS. REMISE: 25 0/0. CAPELLE, libraire-éditeur, rue Soufflot, 16, à Paris. MISE EN VENTE LETTRES SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE LONDRES Précédées d'un Préambule et suivies du Rapport présenté à l'Institut national de France. PAR M. BLANQUI Membre de l'Institut, professeur au Conservatoire des Arts-et-Métiers, Un très-joli volume grand in-18 jésus, papier glacé. Prix: 3 fr. 50 c. AVEC LA LISTE DES EXPOSANTS RÉCOMPENSÉS. Nota. Toutes les affaires de cette maison se font au comptant. Toute proposition contraire sera refusée. Les remises sont égales pour tous les libraires indistinctement.-Les demandes doivent être accompagnées d'un mandat à vue. En vente chez E. DENTU, Palais-Royal. DE LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE SELON L'HISTOIRE Par M. ALFRED DE BROSSARD RIRE ET SATIRE ANECDOTES, PENSÉES, FARIBOLES, ACTUALITÉS Par EMILE CHEVALET et EUGÈNE AUDRAY 1 joli volume in-18, illustré. Prix...... 0-50 DES CONSÉQUENCES DE LA RÉVOLUTION DE FÉVRIER et de l'attitude du parti légitimiste en face de cette révolution, par M. A. de SENNEVOY. Brochure in-8°. Prix... 0-75 VICTOR MASSON mettra, en vente, le 15 novembre courant, la Are partie du tome IIe du TRAITÉ D'ANATOMIE DESCRIPTIVE, par PH. C. SAPPEY. 1 vol. in-18 de 392 pages, avec figures dans le texte. Ce volume contient la NÉVROLOGIE. La 2e partie, qui complétera l'ouvrage, sera publiée en deux fascicules en mai et en novembre 1892. Le prix de l'ouvrage complet reste fixé à 17 fr., payables en retirant les volumes publiés. |
