FONDS DE LIBRAIRIE A VENDRE A BESANCON. On demande un acquéreur pour le FONDS DE LIBRAIRIE ITALIENNE. de feu A. MONTORSOLO, de Besançon. Ce Fonds, spécialement composé de Livres de piété, en langue italienne, est assorti d'ouvrages classiques latins, allemands, anglais, italiens, etc., en usage et d'un débit sûr et facile en Italie. Plus de 10,000 volumes de tous formats et en tout état de reliure, sont prêts à être expédiés. Les principaux ouvrages sont illustrés et clichés. La considération méritée en France par les soins de l'éditeur MONTORSOLO, l'a suivie en Italie, où il a su se former une excellente clientèle sous tous les rapports. S'adresser, pour renseignements, à M. TARIDE, libraire, Galerie de l'Odéon à Paris; BULLE, libraire à Besançon; et pour l'acquisition, à Me BROCARD, avoué, chargé de la vente, rue Ronchaud, 12, à Besançon. VENTE DE LIVRES A LEIPZIG. Le 18 octobre aura lieu, à Leipzig, par les soins de M. HARTUNG, la vente de la célèbre Bibliothèque de M. le professeur SCHWAEGRICHEA, l'une des plus riches bibliothèques particulières dans les parties géologique et botanique. M. A. Franck, 67, rue Richelieu, et M. Hartung, à Leipzig, chez lesquels se distribue le Catalogue, se chargeront des commissions des amateurs qui ne pourront pas assister à la vente. Le meilleur marché et le plus répandu de tous les journaux c'est: cours général des ACTIONS par Jacques BRESSON ACTIONS Paraissant tous les jeudis, indiquant les payements d'intérêts, dividendes, le compte-rendu des chemins de fer, canaux, mines, assurances, etc., place de la Bourse, 31, à Paris. Prix, pour un an, 7 fr. pour Paris; 8 fr. pour les départements. IL TIENT LIEU D'UNE GAZETTE DES CHEMINS DE FER CHANGEMENT DE DOMICILE. La Librairie de L. POTIER, précédemment quai Voltaire, no 9, est actuellement quai Malaquais, no 9. CHRONIQUE JUDICIAIRE. Tribunal correctionnel de la Seine (6o Chambre). Audience du 31 juillet. CORRESPONDANCE POLITIQUE. - CONTRAVENTION: - DÉPOT AU BUREAU DE LA LIBRAIRIE. Les correspondances envoyées de Paris en province pour être publiées dans les journaux ne constituent pas des journaux, mais bien des écrits dansle sens de la loi du 21 octobre 1814. En conséquence, ils sont astreints aux dépôts exigés par les art. 14 et 16 de cette loi. M. Leymarie rédige et imprime Paris la correspondance connue, dans le monde politique, sous le nom de Correspondance du Congrès de Tours. Il est cité devant le Tribunal de police correctionnelle comme ayant commis, deux reprises différentes, une contravention aux art. 14 et 16 de la loi du 21 octobre 1814, aux termes desquels l'imprimeur ne peut publier un écrit avant d'avoir déposé le nombre d'exemplaires prescrit, à Paris, au secrétariat-général du ministère de la police générale, et au bureau de la librairie dépendant du même ministère; c'est ce dernier dépôt que M. Leymarie a deux fois négligé d'effectuer. M. l'avocat de la République Treilhard soutient la prévention et requiert l'application de la loi. Le Tribunal a condamné M. Leymarie en 3,000 fr. d'amende (1,000 fr. pour la première contravention et 2,000 fr. pour la seconde), par les motifs résumés en tête de cet article. OUVRAGES ÉTRANGERS PUBLIÉS EN FRANCE. DELIT DE CONTREFAÇON. CONDAMNATION. Une question intéréssante en matière de propriété littéraire a été jugée par la Cour (Chambre des appels de police corectionnelle), dans son audience du 25 juin dernier. M. Joachim Escriche de Ortega est un jurisconsulte espagnol, auquel une lettre de M. Donoso Cortez, lue à l'audience, attribuerait en Espagne une importance comparable à celle « de l'illustre Merlin en France. « Quoi qu'il en soit, M. Escriche de Ortega publiait en France, en 1826, par l'entremise de la maison Renouard, un ouvrage intitulé: el Manuel del abogado americano. La publication de ce livre était suivie du dépôt conformément à la loi. En 1831, M. Escriche publia également en Franca le Dictionnaire général de la Jurisprudence espagnole, mais le dépôt n'en fut pas effectué. Ces deux ouvrages étant devenus l'objet de contrefaçons nombreuses, M. Escriche porta plamte, en 1846, contre MM. Bouret, Morel, Rosa, Lasserre et quelques autres libraires. Sa plainte fut suivie d'une ordonnance de non lieu, en ce qui concernait le Dictionnaire de Jurisprudence, dont le dépot n'avait pas été fait. A l'égard du Manuel, un arrêt de la chambre des mises en accusation renvoya MM. Bouret et Morel devant la police correctionnelle. Pendant la longue instruction à laquelle avait donné lieu cette affaire. M. Escriche était mort et l'in tance a été reprise par sa veuve. Le 18 mars 1852, un jugement de la 7o Chambre renvoya les prévenus Bouret et Morel des fins de la plainte, en se fondant sur ce que le Manuel del Abogado était un ouvrage écrit en langue étrangère, destiné à un pays étranger, imprimé sans autre désignation que des initiales, au lieu d'un nom d'auteur, et enfin sur ce que les prévenus accusés de contrefaçon étaient de bonne foi. Sur l'appel de Mme veuve Escriche, Me Rousse, son avocat, établit avec la doctrine et la jurisprudence qu'un ouvrage écrit en langue étrangere peut, comme tout autre, être l'objet d'une propriété en France, et que le fait seul de l'impression et du dépôt pent, indépendamment de la destination de l'ouvrage, donner à l'auteur le droit de poursuivre les contrefacteurs. Me Blanc, avocat de MM. Bouret et Morel, soutient que le Manuel de M. Escriche n'a pas été publié en France dans le sens légal du mot; que ses clients en ont fait une édition d'après la commande qui leur en a été faite par un correspondant américain et sur une édition belge, la seule qu'ils aient vue. La Cour, sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Mongis, a rendu l'arrêt suivant : « Considérant que Joachim Escriche de Ortega a fait imprimer en France, dans le courant de 1826, le Manuel del Abogado Americano, dont il était l'auteur; que cet ouvrage a été déposé an nom d'Escriche par Renouard, le 26 décembre 1826. Que le fait de l'impression et du dépôt constitue le fait légal de la publication en France; qu'il est d'ailleurs établi que quelques exemplaires de cet ouvrage ont été vendus en France; << Considérant que le droit de propriété sur l'ouvrage dont il est l'auteur appartient à l'étranger aussi bien qu'au Français, à la seule condition de remplir la formalité du dépôt; « Considérant que Bouret et Morel invoquent vainement leur bonne foi et la croyance qu'ils auraient eue que l'ouvrage d'Escriche était tombé dans le domaine public; Que les contradictions dans lesquelles ils sont tombés dans l'instruction et les précaut ons par eux prises lors de l'impression de l'édition contrefaite sont exclusives de la bonne foi; « Condamne Bouret et Morel solidairement à payer à la veuve Escriche a somme de 3,000 fr. à titres de dommages-intérêts; « Déclare n'y avoir lieu à statuer sur l'action publique laquelle est éteinte par la prescription. Lesieur Vasselin, imprimeur et gérant du Nouvelliste cauchois, était appellant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle du Havre, rendu le 25 mai 182, qui l'avait condamné à un mois de prison, 100 fr. d'amende et aux dépens, pour avoir contrevenu aux articles 3 et 5 du décret du 17 février 1852, en traitant dans son journal de matières politiques et d'économie sociale, sans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du gouvernement, et sans avoir versé un cautionnement. Cet appel s'est vidé samedi dernier, à la Cour d'apel de Rouen. « Oui M. le conseiller Vanier en son rapport, le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense, le ministère public en son résumé et sa réquisition, << Attendu que, aux termes de l'article 1er du décret organique sur la presse du 17 février dernier, aucun journal ou écrit périodique paraissant dans les conditions prévues par cet article ne peut traiter de matières politiques ou d'économie sociale sans autorisation; << Attendu qu'il n'est pas contesté, en fait, que le journal le Nouvelliste cauchois, publié et imprimé à Fécamp par Vasselin, devait être autorisé pour traiter des matières politiques ou d'économie sociale, et que l'autorisation lui a été refusée : • Attendu que, de huit articles poursuivis comme traitant de ces matières, l'un d'eux aétéconsidéré par les juges comme spécialement relatif à l'agriculture; que, par suite, le prévenu a été délié des poursuites sur ce chef, et que le ministère public n'est pas appelant; • Attendu que, sur les autres points du procès, le prévenu a été condamné; << Attendu que tous ces articles constituent de simples nouvelles publiées sans réflexions, dans un intérêt local, et ne traitant en aucune façon de matières politiques; « Attendu qu'un dernier article incriminé a plus de gravité; que cet article, emprunté au journal te Siècle, contient une statistique sur la situation de la France et présente un tableau de la progression de la population; qu'il indique la progression de la population agricole; qu'il indique enfin la superficie générale de la France, et qu'il se termine par ces reflexions : « C'est cette vaste ■ surface qu'il s'agit d'attaquer par la culture. » « Attendu que si cet article peut tout d'abord ne pas paraître étranger à l'économie sociale, il est cependant juste de reconnaître qu'il appartient, par son objet comme par sa physionomie, aux matières agricoles, et qu'il ne touche à l'économie sociale que dans les raports inévitables de cette science avec l'agriculture; qu'il ne tombe dès lors, pas plus que les articles précédents, sous le coup de l'application de la loi pénale. « La Cour, par ces motifs, reformant, relaxe le prévenu des poursuites sans dépens. >> Tous nos abonnés recevront avec ce numéro : 1o un catalogue de la librairie V. BERGER-LEVRAULT et fils; 2° un catalogue de la librairie PAGNERRE. Ceux de l'étranger seulement recevront, de plus, un catalogue de musique de la maison BENOIT ainé. Imprimerie de PILLET file aîné, rue des Gande-Augustins, 5. Feuilleton DU JOURNAL DE LA LIBRAIRIE CONCERNANT TOUT CE QUI SE RATTACHE AUX INTÉRÊTS DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE ANCIENNE ET MODERNE, FONDERIE, GRAVURE, MUSIQUE, ect. RAPPORTANT LE TEXTE DE TOUS LES ARRÊTS ET JUGEMENTS JUDICIAIRES QUI INTÉRESSENT LA LIBRAIRIE, L'IMPRIMERJE, LA MUSIQUE, etc. Librairie d'AMÉDÉE BÉDELET, 20, rue des Grands-Augustins, au 1er NOUVELLES PUBLICATIONS. NOUVELLE GÉOGRAPHIE EN ESTAMPES, revue pittoresque de l'univers; nouvelles, contes, légendes et aperçus historiques sur les mœurs, usages, costumes des différents peuples, par MM. VANAULT, Ch. RICHOMME et A. CASTILLON, professeur au collège Sainte-Barbe. 1 beau vol. grand in-8°, illustré par MM. LELOIR, HADAMAR et SAINT-GERMAIN. Prix, broché, avec les figures en noir: 9 fr.; avec les figures coloriées.. 11-00 LES EXPÉRIENCES RÉCRÉATIVES, ou la physique en action, causeries familières de jeunes enfants en vacances sur les principaux phénomènes de la nature, par A. CASTILLON, professeur au collège Sainte-Barbe. 1 vol. petit in-8°, illustré de 12 gravures. Prix, broché, figures noires: 4 fr.; figures coloriées... ... 5-25 Cartonnage, couverture chromo et reliure avec fers spéciaux. L'ÉDUCATION D'UNE POUPÉE, ou la politesse enseignée sous forme de scènes enfantines, par Mme de SAINTE-MARIE. 1 vol. très-grand in-18, illustré de 8 gravures sur acier et de beaucoup de vignettes dans le texte. Prix, cartonnage élégant, couverture chromo, figures noires: 2 fr. 80 cent.; figu res coloriées 4-00 LA SEMAINE D'UNE PETITE FILLE, par Mlle LOUISE D'AULNAY. 1 vol. très-grand in-18, illustré de 8 gravures sur acier et de vignettes dans le texte. Prix, cartonnage élégant, figures noires: 2 fr. 80 cent.; figures colo riées. 4-00 LA NUIT DE NOEL, nouvelle, par Mile JULIE GOURAUD. 1 vol. grand in-18, illustré. Prix, cartonnage élégant, figures noires : 2 fr. 80 cent; figures coloriées 4-00 LE MAGASIN DES ENFANTS, entretiens et contes choisis, extraits de l'ouvrage de Mme LEPRINCE DE BEAUMONT. 1 vol. grand in-18, illustré de 9 gravures et de vignettes. Prix, cartonnage élégant, figures noires: 1 fr. 40 c.; figures coloriées... .. 2-00 LE ROBINSON DES ENFANTS. 1 vol. grand in-18, illustré. Prix, cartonnage élégant, figures noires : 1 fr. 40 cent; figures coloriées...... 2-00 LE DONQUICHOTTE DES ENFANTS 1 vol. grand in-18, illustré. LE GULLIVER DES ENFANTS. 1 vol. grand in-18, illustré. Nouvelle collection DE 12 BEAUX ALPHABETS, grand in-18, illustrés chacun de 10 gravures el de vignelles. Cartonnage élégant, couverture chromo. Prix, en noir: 75 cent.; figures coloriées......... ... 1-00 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE CLASSIQUES De JULES DELALAIN, imprimeur de l'Université, à Paris. POUR PARAITRE AU PREMIER JOUR: NOUVEAU PROGRAMME pour le Baccalauréat ès Lettres; grand in-18. NOUVEAU PROGRAMME pour le Baccalauréat ès Sciences; grand in-18. MANUEL DES ASPIRANTS au Baccalauréat ès Lettres, par M. Emile LEFRANC. Nouvelle édition, rédigée d'après le nouveau programme; 1 fort vol. grand in-18, ou par parties séparées. MANUEL DES ASPIRANTS au Baccalauréat ès Sciences, rédigé d'après le nouveau programme, par M. ED. LANGLEBERT; 1 fort vol. grand in-18, ou par parties séparées. NOUVEAUX PROGRAMMES de l'enseignement littéraire et scientifique des lycées et colléges; grand in-18. FAMILLE BONAPARTE (Histoir (Histoire de la), depuis 1815 jusqu'à nos jours (1849), par F. WOUTERS. Deuxième édition, revue et augmentée. 1 beau volume in-8° raisin, orné de 30 facsimilés et portraits. Prix: 9 fr.; net... En prenant 4 exemplaires à la fois, à 6 fr. 50 cent., on recevra gratis un 5o exemplaire. .... 6-50 CONSTITUTION DE 1852, imprimée sur demi-feuille Jésus, vélin, formant tableau, d'orne ments-cartouche, rappelant les bienfaits de l'ère napoléonienne, et ornées des portraits de membres héréditaires de la famille impériale. Prix: 15 cent. l'exemplaire; le cent..... 10-00 Chez H. LEBRUN, rue de Lille, 19, à Paris. EN VENTE A la librairie illustrée de H. MANDEVILLE, rue Vivienne, 42, à Paris. BOGUE'S NEW GUIDES FOR TRAVELLERS (Nouveaux Guides des Voyageurs.) BELGIUM AND THE RHINE. 1 vol., en toile, avec cartes et plans sur toile. .. 6 s. ou 7-50 SWITZERLAND AND SAVOY. 1 vol., en toile, avec une grande carte sur toile.. 6 s. ou 7-50 Cette série de nouveaux Guides à bon marché, publiés à Londres, a été entreprise dans la pensée que ces volumes compactes, pleins de renseignements précieux, seront utiles aux Touristes, dont le nombre va croissant chaque année. Prix, pour le commerce : 5/25 pour 7 fr. 50 с. Le meilleur marché et le plus répandu de tous les journaux c'est: ACTIONS cours général des par Jacques BRESSON ACTIONS Paraissant tous les jeudis, indiquant les payements d'intérêts, dividendes, le compte-rendu des chemins de fer, canaux, mines, assurances, etc., place de la Bourse, 31, à Paris. Prix, pour un an, 7 fr. pour Paris; 8 fr. pour les dé partements. IL TIENT LIEU D'UNE GAZETTE DES CHEMINS DE FER |
