train des équipages militaires, actuellement agent d'affaires et courtier à Montauban, médaillé militaire du 30 décembre 1905.

Est suspendu pendant un an, à partir de la date de la notification du pré décret, de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la daille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit d porter toute décoration ou médaille française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Halbott (Paul-Sosthène), ancien maréchal des logis territorial au 17 régiment d'artillerie, actuellement retraité et propriétaire à Toulouse, médaillé militaire du 20 décembre 1886. (Paris, 9 Août 1914.)

N° 26254 et 26255.

Du 22 Janvier 1916.

Par décrets du Président de la République française (rendus sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresignés par le garde des sceaux, ministre de la justice), sont prononcées des peines disciplinaires, par application de la loi du 25 juillet 1873 et des décrets des 14 avril, 9 mai 1871. 12 mai 1894, 19 mai 1896, qui ont rendu les dispositions disciplinaires relatives aut membres de la Légion d'honneur applicables aux décorés de la médaille militaire et aux titulaires des décorations ou médailles françaises ou étrangères ressortissant à la grande chancellerie, contre les personnes ci-après dénommées :

Est suspendu pendant un an, à compter de la notification du présent décret, pour mauvaise conduite habituelle et faute contre l'honneur, de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration ou médaille française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Krüger (Auguste-Frédéric Louis), soldat au 2 régiment étranger, médaillé militaire du 17 février 1913. (Paris, 22 Janvier 1916.)

Est rayé pour faute contre l'honneur, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et de la médaille coloniale et privé, en outre. du droit de porter toute autre décoration ou médaille française ou étrangère res. sortissant à la grande chancellerie,

Schlemmer (Philippe), lieutenant au 87 régiment territorial d'infanterie, médaillé militaire du 12 juillet 1904, titulaire de la médaille coloniale, agrafes Congo, et «Côte d'Ivoire». (Paris, 22 Janvier 1916.)

No 96256 et 26257.

Des 15 et 21 Mars 1916.

Par décrets du Président de la République française (rendus sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigne par le garde des sceaux, ministre de la justice);

Est exclus de la Légion d'honneur, à partir de la date du présent décret et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande cgancellerie,

Taillade Antoine-Léon-Ernest), capitaine commandant la 28 compagnie du 15° escadron du train des équipages militaires, en dernier lieu commandant d'un groupe d'automobiles de la 2 armée, chevalier de la Légion d'honneur du 7 juin 1906.

Est rayé définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter la croix de chevalier de l'ordre du Nicham-Iftikhar de Tunis ainsi que toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Tassy (Pascal-Marius-Joseph), soldat au 13° bataillon territorial de zouaves à Bône, médaillé militaire du 2 avril 1912, chevalier de l'ordre du Nicham-Iftikhar de Tunis. (Autorisation du 5 mars 1909.)

Est suspendu pendant deux ans, à partir de l'expiration de sa peine, des droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Stier Jean-Friedrich), soldat au 40° régiment territorial d'infanterie, médaillé militaire du 7 juin 1912. (Paris, 15 Mars 1916.)

Est rayé, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Le Cornec (Jean-François), gendarme en retraite, médaillé militaire du 30 décembre 1895. (Paris, 21 Mars 1916.)

N° 26258.

Du 6 Avril 1916.,

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et par le ministre de la guerre), par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, 10 juin 1853, 23 mai 1896 et 23 avril 1915:

Sont rayés définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privés, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :

Barault (Émile-Joseph), cassé du grade d'adjudant et affecté au 105° régiment territorial d'infanterie, médaillé militaire du 10 juillet 1907;

Le capitaine Gaillard (Jean-Camille), commandant la 4o compagnie du 19° escadron du train des équipages militaires, médaillé militaire du 16 septembre 1894. (Paris, 6 Avril 1916.)

N° 26259.

Du 6 Avril 1916.

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice), par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, 10 juin 1853, 23 mai 1896 et 23 avril 1915 :

Sont rayés définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privés, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Décas (Jean), gendarme en retraite, médaillé militaire du 29 décembre 1904; Dulex (Samuel-Robert), sergent retraité, affecté au 113 régiment territorial d'infanterie, médaillé militaire du 11 juillet 1912, (Paris, 6 Avril 1916.)

No 26260 et 26261.

Des 23 Mai et 3 Juin 1916.

Par décrets du Président de la République française (rendus sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresignés par le garde des sceaux, ministre de la justice), sont prononcées des peines disciplinaires. par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896 et de l'article 11 du décret du 23 avril 1915:

Est rayé définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Fourques (Baptistin - Marius), retraité de la marine, actuellement comptable a l'hôpital municipal de la Loubière, médaillé militaire du 30 décembre 1898. Paris 23 Mai 1916.)

Est suspendu pendant cinq ans, à partir de la date de la notification du present décret, de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Decreuse (Jean-Bernard-Alexis), capitaine au 289° régiment d'infanterie, mis en réforme par décision présidentielle du 29 octobre 1915, actuellement soldat au 97o régiment d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur du 31 décembre 1912.

Est rayé définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Niemczyk (Charles-Joseph), soldat de 2o classe rengagé au ?" régiment étranger, médaillé militaire du 3 août 1911.

Est rayé définitivement, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter les croit de chevalier de l'ordre du Dragon de l'Annam et de chevalier de l'ordre du Cambodge, ainsi que toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Raffier (Louis-Armand), lieutenant de réserve au 307 régiment d'infanterie, révoqué de son grade par décret du 30 juillet 1915, médaillé militaire du 12 juillet 1898, chevalier de l'ordre du Dragon de l'Annam et de l'ordre du Cambodge autorisations du 12 mars 1894). Paris, 3 Juin 1916,

N° 26262 et 26263.

Des 30 Juin et 10 Juillet 1916.

Par décrets du Président de la République française (rendus sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Legion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice), sont prononcées des peines disciplinaires, par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896 et de l'article 11 da décret du 23 avril 1915:

Est exclu de la Légion d'honneur et de l'ordre de l'Étoile noire, à partir de la date

du présent décret, et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Max (Maxime-Napoléon-Augustin), banquier à Paris, chevalier de la Légion d'honneur du 9 octobre 1900, officier de l'ordre de l'Étoile noire.

Est suspendu pendant six mois, à partir de la date de la notification du présent décret, des droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Debbah (Mohammed ben Abdallah ben Ameur), ancien soldat de 1" classe rengagé au 3° régiment de tirailleurs algériens, ancien agent de police à Casablanca, médaillé militaire du 30 décembre 1908. (Paris, 30 Juin 1916.)

Est suspendu pendant six mois, à partir de la date de la notification du présent décret, des droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Mahmoud ben Mohamed Ouchtati, soldat de 2 classe au 4° régiment de tirailleurs indigènes, médaillé militaire du 8 juin 1914. (Paris, 10 Juillet 1916.)

N° 26264.

Du 30 Juillet 1916.

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice), est prononcée une peine disciplinaire, par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896 et de l'article 11 du décret du 23 avril 1915:

Est suspendu pendant cinq ans, à partir de la date de la notification du présent décret, des droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Maillet (Emile-Théophile), ancien adjudant au 23′ régiment d'infanterie, retraité militaire, médaillé militaire du 11 juillet 1902. (Paris, 30 Juillet 1916,

N° 26265.

Du 30 Juillet 1916.

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contrésigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la guerre et accordant une réintégration sur les matricules de l'ordre national de la Légion d'honneur :

Est réintégré, à partir de la date du présent décret, sur les matricules de l'ordre ainsi que dans tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et autorisé, en outre, à porter de nouveau toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie et dont il pourrait être régulièrement titulaire,

M. le chef d'escadrons Perrot (Etienne-Roger), commandant le 2 échelon du pare d'artillerie du 1" corps d'armée. (Paris, 30 Juillet 1916.)

N° 26266.

Du 11 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la guerre), sont prononcées des peines disciplinaires, par application des décrets des 16 mars el 14 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du decret du 13 mai 1896 et de l'article 11 du décret du 23 avril 1915:

Est exclu, à partir de la date du présent décret, de la Légion d'honneur et de l'ordre de l'Étoile d'Anjouan, rayé des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Brücker (Michel), ancien capitaine de réserve au 360° régiment d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur du 12 juillet 1906, médaillé militaire du 30 décembre 1902, chevalier, de l'ordre de l'Étoile d'Anjouan.

Est rayé, à partir de la date du présent décret, des contrôles de la médaille militaire et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Aïssa ould Sliman ben Djelloul, chef du maghzen de Figuig, médaillé militaire du 5 décembre 1908.

Sont privés définitivement, à partir de la date du présent décret, du droit de porter la décoration étrangère dont ils sont titulaires ainsi que toute autre decoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie,

Defontaines (Henri-Charles-Jean-Jacques), soldat de 2 classe au 25° régiment terri torial d'infanterie, chevalier de l'ordre de Saint-Sava (autorisation du 18 mars 1910; Féral (Joseph), ancien adjudant au 19 bataillon de chasseurs à pied, actuellement soldat de 2o classe au 172° régiment d'infanterie, décoré de la croix de SaintGeorges de Russie (4 classe) [autorisation résultant du décret du 29 novembre 1915]. (Paris, 11 Août 1916.)

N° 26267.

Du 29 Septembre 1916.

Par décret du Président de la République française (rendu sur le rapport du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice), sont prononcées des peines disciplinaires, par application des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896 et de l'article 11 du décret du 23 avril 1915:

Est suspendu pendant un an, à partir de la date de la notification du présent décret, de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancel lerie,

Guay (Victor-Désiré-Emmanuel), capitaine de cavalerie territoriale, commandant la 16 section de munitions du 55° régiment d'artillerie (pare d'artillerie de la 65° division d'infanterie), chevalier de la Légion d'honneur du 11 janvier 1909.

Est suspendu pendant cinq ans, à partir de la date de l'expiration de sa peine. des droits et prérogatives attachés à la qualité de décoré de la médaille militaire