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La Bergerie, Nièvre;
Dupont-Delporte , Nord;
Basset de Châteaubourg, Oise ;
Lamadeleine, Orne ;
Roujoux père., Pas-de-Calais;
Rogniat, Puy-de-Dôme;
Combes-Syes, Pyrénées (Basses) ;
Eusèbe Dupont, Pyrénées (Hautes);

Roujoux fils, ancien préfet en Catalogne, PyrénéesOrientales;

Jean de Brie , Rhin (Bas);
Dangosse , Rhin (Haut);
Fourrier, Rhône;
Esnon de Saint-Céran , Saone (Haute );
Ducolombier , Saone-et-Loire ;
Delagarde , Sarthe;
Bondy, Seine ;
Girardin , Seine-Inférieure ;
De Plancy, Seine-et-Marne ;
Delaître , Seine-et-Oise ;
Busche, Sèvres (Deux);
Pougeart du Limbert, Somme;
Sainte-Suzanne , Tarn ;
Aubernon, Tarn-et-Garonne;
Defermon , Var;
Heim (Alexandre), Vaucluse;
Boullé, Vendée ;
Prouveur , nommé préfet de l'Indre, Vienne;
Devanssay, Vienne (Haute );
Cahouet , nommé préfet de la Haute-Loire , Vosges ;
Gamot, Yonne.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 84.) DÉCRET IMPÉRIAL fixant la circonscrip

tion des Arrondissemens des Bureaux de garantie établis à Montbéliard et à Besançon.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre des finances, NOUS AVONS' DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' L'arrondissement du bureau de garantie établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard , d'Audicourt, d'Héricourt, de Blamont, de Maiche , du Pont-de-Raide, de Saint-Hippolyte, de Russey, et tous les cantons formant l'arrondissement de la sous-préfecture de Beaume, à l'exception du canton de Roulans.

2. L'arrondissement du bureau de garantie de Besançon sera composé du canton de Roulans et des cantons formant les arrondissemens des sous-préfectures de Besançon et de Pontarlier.

3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

T (N.°85.) DÉCRET IMPÉRIAL qui confirme trois Ordonnances

relatives à la création de Places dans le Bureau des Longitrides et de deux nouvelles Chaires au Collége de France.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

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NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' L'ordonnance du 21 octobre 1814, relative au remplacement du sieur Carroché dans le bureau des longitudes, et à la création de trois places d'artistes adjoints, au lieu d'un artiste unique; comme aussi celle du 10 décernbre suivant, portant, 1.o approbation de l'élection faite

par

le bureau à ces places, des sieurs Lenoir, ingénieur en instrumens de mathématiques; Bréguet, horloger; Lerebours, opticien; 2.° fixation du traitement de ces artistes et de leurs droits respectifs;

L'ordonnance du 29 novembre 1814, concernant la création de deux chaires au collége de France ,, l'une de chinois et de tartare mantchou , l'autre de samskrit; la nomination du sieur Abel Remuzat à la première de. ces chaires, et du sieur Chez y à la seconde', ainsi que la fixation du traitement alloué à ces professeurs;

L'ordonnance du 14 janvier 1815, qui crée au bureau des longitudes une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, porte le sieur Sédillot à cette place, et fixe son traitement à six mille francs,

Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions.

2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état ,. signé LE DUC DE BASSANO.

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N. 86.) DÉCRET IMPÉRIAL qui substitue les Bureaux des douanes de Givet et de Givbnne à ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'Ordonnance du 3 Mars 1815, pour la sortie des Ouvrages d'or et d'argent.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre des finances,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.' Le bureau des douanes de Givet et celui de Givonne sont substitués à ceux de Rocroy et de Sedan , désignés par

l'ordonnance du 3 inars dernier, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent qui doivent jouir de la prime d'exportation.

2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE, CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la correspondance du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de

9
francs
par an,

à la caisse de
l'Imprimcric impériąłc, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL E.

9 Avril 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 12.

! N.° 87.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Prestation de

serment des Fonctionnaires publics, civils et judiciaires , et de tous les Employés.qui reçoivent un traitement de l'Etat.

Ąu palais des Tuileries, le 8 Avril 1815.
NAPOLÉON, Empereur des Français.;

Nos ministres d'état entendus,
Nouş AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.4 Le serment suivant, « Je jure obéissance » aux constitutions de l’Empire, et fidélité à l'Empereur, prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, sera prêté, dans la huitaine de la publication du présent, par les membres de notre Conseil d'état, par tous les fonctionnaires publics, civils et judiciaires , et par tous les employés qui reçoivent un traiteinent de l'Éta:.

2. Les préfets adresseront leur serment à notre ministre de l'intérieur; ils se feront remettre ceux des sous-préfets.

Les maires, les adjoints, et les membres des conseils municipaux, se réuniront pour la prestation de serment; ; et il en sera dressé procès-verbal, qui sera signé individuellement.

II en sera de même pour nos cours et tribunaux et jástices de paix. 3. VI. Série.

M

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