remettre au garde des archives de l'Empire, qui leur en donnera décharge. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 59.) DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. A dater de la publication du présent décret, la traite des noirs est abolie. Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce, ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies. 2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun noir provenant de la traite soit française, soit étrangère. 3. La contravention au présent décret sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux. 4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies. 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BAssano, (N.o 60.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit l'Université impériale telle qu'elle était organisée par le Décret du 17 Mars 1808. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. L'ordonnance du 17 février 1815, portant réglement sur l'instruction publique, est annullée. 2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 février, qui nomment les membres du conseil royal de l'instruction publique, les inspecteurs généraux des études, le recteur et les inspecteurs de l'université de Paris. 3. L'université impériale est rétablie telle qu'elle était organisée par notre décret du 17 mars 1808. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. ( N.o 61.) DécRET IMPERIAL portant nomination du Grand-Maître, du Chancelier, du Trésorier et des Conseillers titulaires et ordinaires de l'Université impériale. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART. 1. Le comte Lacepède est nommé grand-maître de l'université. Le sieur Villaret est nommé chancelier; Le sieur Delambre, trésorier. 2. Sont nommés conseillers titulaires de l'université, 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 62.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Giubéga Préfet de la Corse, et le sieur Lagarde Préfet de la Sarthe. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Sont nommés, Préfet de la Corse, le sieur Giubéga; 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécuti du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 63.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Leroi Préfet du Loiret, et le sieur Tribert Préfet des HautesAlpes. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Le sieur Leroi, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet du Loiret. Le sieur Tribert, ancien sous-préfet, est nommé préfet des Hautes-Alpes. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 64.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Rougier de la Bergerie Préfet de la Nièvre, et le sieur Rogniat Préfet du Puy-de-Dôme. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Le sieur Rougier de la Bergerie, à la préfecture du département de la Nièvre; Le sieur Rogniat, sous-préfet à Vienne, à la préfecture du département du Puy-de-Dôme. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |
